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MATIÈRES RÉSIDUELLES    Politique

Politique

Devant l'impact des matières résiduelles (qui inclut à la fois les matières valorisables et celles vouées à l'enfouissement) sur la qualité de vie, le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de l'époque a élaboré une Politique de gestion des matières résiduelles et a obligé les MRC du Québec à se doter d’un Plan de Gestion des Matières Résiduelles (PGMR) via la Loi sur la qualité de l'environnement.

La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 est arrivée à échéance. Le 15 mars 2011, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), monsieur Pierre Arcand, a dévoilé la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le premier plan d’action quinquennal. Cette nouvelle politique s’inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une toute nouvelle industrie verte, créatrice d’emplois et de richesse.

En 2014, le MDDEP a changé de nom et est devenu le ministère du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC).

Tous les renseignements sur le sujet ainsi que le texte des projets de règlements sont disponibles sur le site Web du Ministère.

 

 

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