Informations générales concernant l'évaluation foncière
Le service d'évaluation de la MRC Brome-Missisquoi dessert 16 des 21 municipalités de son territoire. Pour les données de rôle d'évaluation des cinq autres municipalités, soit Bedford, Bromont, Cowansville, Farnham et Lac-Brome, consultez la section Documents et liens utiles en bas de page.
Le service d'évaluation a comme principales responsabilités les mises à jour et la confection des rôles et des matrices graphiques, ainsi que l'établissement de la proportion médiane. Ce service assure un suivi avec les municipalités et les contribuables. C'est la Loi sur la fiscalité municipale qui dicte, à l'évaluation, les différents paramètres pour établir quels sont les biens et les valeurs réelles à inscrire au rôle d'évaluation.
Pour les questions touchant l'évaluation municipale, veuillez contacter, par téléphone, le service d'évaluation de la MRC Brome-Missisquoi. La majorité des réponses vous seront fournies par téléphone et si cela s'avère nécessaire, un rendez-vous vous sera fixé.
Afin d'offrir un service de proximité, votre municipalité est responsable de vous fournir les services suivants :
- Consultation du rôle d'évaluation
- Consultation de la matrice graphique
Seule la municipalité peut répondre aux questions touchant les services municipaux. Les questions concernant la taxation doivent être adressées à la municipalité ou le centre de services scolaire, selon le cas.
Foire aux questions
Seule l'administration de votre municipalité ou le centre de services scolaire, selon le cas, peut répondre aux questions concernant la taxation.
Non, vous pouvez obtenir votre évaluation foncière sans frais.
En premier lieu, veuillez contacter le service d'évaluation de la MRC Brome-Missisquoi, afin de faire une vérification sommaire de votre dossier.
À la suite de ce premier contact, si vous souhaitez toujours obtenir une visite de votre résidence pour effectuer une demande de révision, il vous sera possible de faire votre demande en ligne dans la section Demande de révision. Prendre note que des frais sont applicables.
Pour les résidents et résidentes de Bedford, Bromont, Cowansville, Farnham et Lac-Brome, les demandes de révision doivent être effectuées auprès de votre municipalité.
Matrice graphique
La matrice graphique permet de connaître la dimension, la superficie, le numéro de lot, le matricule et la localisation des terrains de votre municipalité. Elle vous donne également accès à la vue aérienne des propriétés de votre municipalité.
Demande de révision
Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière relative à une unité d’évaluation, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la MRC.