MATIÈRES RÉSIDUELLES
Plan de gestion
Conformément aux exigences gouvernementales, le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) doit être révisé aux cinq ans. La MRC Brome-Missisquoi a donc débuté, par résolution, la révision de son PGMR. Il tiendra compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux propres à la région et se fixera des objectifs qui répondent à la Politique gouvernementale et à son plan d'action.
De plus, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), le projet de Plan de gestion des matières résiduelles a été présenté à des consultations publiques, les 8 et 14 décembre 2015, afin de fournir les informations nécessaires à la compréhension du projet de même que de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet. Le rapport des consultations publiques est disponible en cliquant sur le lien.
Le projet Plan de gestion des matières résiduelles modifié 2016-2020 a été adopté par résolution et transmis au ministre du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et aux MRC environnantes le 16 février 2016.
Le Plan de gestion des matières résiduelles modifié et révisé 2016-2020 a été adopté par règlement le 21 juin 2016. Vous le trouverez ici en plusieurs formats.
Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
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Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
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Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
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Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la coordonnatrice en environnement, Jade Lacoursière, au 450 266-4900, poste 285 ou par courriel à jlacoursiere@mrcbm.qc.ca.
Archives
Le premier Plan de Gestion des Matières Résiduelles (PGMR) - 2003 de la MRC est entré en vigueur le 20 août 2003. Sa mise en œuvre a été assurée conjointement par la MRC et les 20 municipalités de l'époque en étroite collaboration avec la Régie intermunicipale d'Élimination de Déchets Solides de Brome-Missisquoi (RIEDSBM).
Le bilan 2003-2008 fait état des avancements.
- Bilan 2003-2008 du Plan de Gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC Brome-Missisquoi - 2009
- Annexe du Bilan
