Plan régional des milieux naturels (PRMN)
Document de réflexion stratégique et plan régional visant à intégrer la conservation des milieux naturels d'intérêt à la planification du territoire, en favorisant un développement durable et structurant : Pour un territoire résilient face aux changements climatiques et riches en biodiversité!
Étapes du projet
Qu'est-ce qu'un Plan régional des milieux naturels (PRMN)?
La réalisation d’un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) représente une obligation légale pour toutes les MRC du Québec.
La démarche de la MRC de Brome-Missisquoi est allée plus loin en intégrant aussi les milieux forestiers. Le Plan régional des milieux naturels (PRMN) de Brome-Missisquoi prend ainsi en compte la connectivité écologique et la mise en valeur durable de la forêt.
Cet outil de planification pour les 10 prochaines années vise à intégrer la conservation des milieux humides, forestiers et hydriques d’intérêt régional à la planification du territoire.
Il est à noter que la conservation englobe la protection, l’utilisation durable, la restauration et la création de milieux naturels.
Ce plan régional contribue à un aménagement et un développement de Brome-Missisquoi qui soit durable, riche en biodiversité et résilient face aux enjeux climatiques.
Concrètement, le PRMN a été élaboré selon une approche adaptée aux réalités de Brome-Missisquoi.
Accompagné d’un comité d’experts, le plan a permis d’identifier les enjeux prioritaires du territoire (ex. climatiques, hydriques et de biodiversité) et les milieux naturels d’intérêt régional pour la conservation et la restauration.
Ces milieux naturels d’intérêt régional le sont pour différentes raisons. Par exemple, pour les services qu’ils rendent à la collectivité en purifiant l’eau que l’on boit, en retenant les eaux en période d’inondation, en contrant l’érosion des sols, en purifiant l’air que l’on respire, ou encore parce qu’ils abritent une faune ou une flore particulière et diversifiée.
Le PRMN prévoit des engagements régionaux en matière de conservation du territoire naturel pour les 10 prochaines années, dont l’atteinte de grands objectifs :
- Assurer une mise en œuvre collaborative et concertée du plan
- Préserver l’ensemble (100 %) des milieux humides et hydriques d'intérêt et y limiter les impacts
- Doubler le territoire protégé légalement
- Améliorer la biodiversité et la connectivité sur le territoire, tout en augmentant l’accessibilité aux milieux naturels
- Augmenter le couvert forestier et la biodiversité dans les sous-bassins versants déficitaires en milieux naturels
- Réduire la vulnérabilité relative à l'approvisionnement en eau, aux inondations ainsi qu’à l'apport en phosphore et en sédiments
- Maintenir le couvert forestier en conservant la vocation forestière du territoire
À partir de ces engagements, le PRMN identifie les milieux forestiers, hydriques et humides d'intérêt régional pour faire l’objet, soit d’une protection (être conservés dans leur état), d’une utilisation durable (être mis en valeur durablement à des fins récréatives, forestières, acéricoles, etc.) et/ou d’une restauration (faire l’objet d’interventions pour rétablir une ou des fonctions écologiques). Voir la section "Cartes interactives afférentes au PRMN" plus bas.
Le PRMN prévoit une stratégie de conservation 2023-2033, comprenant un plan d’action collaboratif composé de 50 actions à coordonner par la MRC en matière de gouvernance, de conservation, de mise en valeur et de restauration des milieux naturels, ainsi que de gestion durable du territoire et des ressources en eau.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement dédié aux plans régionaux.
S'informer du territoire
Le portrait décrit les principales caractéristiques du territoire sous deux thèmes principaux, soit : le contexte d’aménagement du territoire et le contexte environnemental.
À partir des données les plus récentes disponibles, il présente une synthèse des données sociodémographiques, économiques, territoriales, environnementales et culturelles qui définissent le territoire de Brome-Missisquoi. Il permet de documenter l’état de situation passé, actuel et projeté, afin que les différents acteurs aient une lecture commune du territoire.
Il permet également de dresser un portrait des milieux humides, hydriques et forestiers sur le territoire de Brome-Missisquoi.
Consultez le portrait synthèse du Plan régional des milieux naturels (PRMN) et le diagnostic synthèse du Plan régional des milieux naturels (PRMN) (Voir la section en bas de page : Documents et liens utiles).
Capsules informatives
Consultez nos deux capsules informatives sur le contexte d’aménagement et le contexte environnemental de Brome-Missisquoi.
La démarche participative
Dans le but d’élaborer un plan tenant compte des préoccupations et des enjeux des divers acteurs clés et de la population, une démarche de concertation élargie auprès des divers partenaires et des activités de consultation de la population ont été menées tout au long de la démarche.
Entrée en vigueur du PRMN
La version finale du PRMN de la MRC de BM, adoptée le 21 mai 2024, est entrée en vigueur le 6 juin 2024, soit à la date de son approbation par le MELCCFP. Consultez le document final complet, les annexes et le plan d’action, cliquez sur les liens (voir la section en bas de page : Documents et liens utiles).
La mise en œuvre collaborative
La conservation des milieux naturels concerne divers intervenants (ex. représentants municipaux, environnementaux, gouvernementaux, agricoles, forestiers et autres secteurs économiques) impliqués en matière de mise en valeur, de protection et de restauration aux fins de maintenir l’intégrité des milieux naturels dans un objectif de pérennisation des services écologiques pour les générations actuelles et futures.
Le plan d’action comprend 50 actions collaboratives à réaliser d’ici 2033. Ces mesures s’articulent autour de grandes orientations, soit :
- Gouvernance collaborative et concertée de la conservation
- Protection des milieux naturels
- Mise en valeur durable des milieux naturels
- Restauration et création de milieux naturels
- Gestion durable du territoire et des ressources en eau
La collaboration et la concertation avec les divers partenaires du milieu occupent une place prépondérante dans le plan d’action, de même que l’accompagnement des propriétaires de milieux naturels. La MRC souhaite ainsi travailler en synergie avec les différents organismes du territoire à l'échelle du territoire de Brome-Missisquoi, afin de conjuguer les efforts pour préserver les atouts naturels au bénéfice de la communauté de Brome-Missisquoi.
Une complémentarité des efforts de conservation et de restauration est ainsi souhaitée à l’échelle de la MRC en prévoyant des mécanismes de concertation pour assurer une mise en œuvre collaborative du plan régional.
Cartes interactives afférentes au PRMN
Le PRMN identifie les milieux forestiers, hydriques et humides d'intérêt régional afin d’orienter la mise en œuvre de la stratégie de conservation. Il s’agit de milieux naturels d’intérêt pour faire l’objet, soit d’une protection, d’une utilisation durable et/ou d’une restauration.
La MRC de Brome-Missisquoi met à votre disposition cette carte interactive permettant de visualiser ces milieux naturels identifiés d’intérêt régional dans le cadre du PRMN. Ce document cartographique ne constitue pas un document officiel et n'a aucune valeur légale.
En aucun cas et en aucune circonstance, la cartographie par photo-interprétation ne peut se substituer à une caractérisation sur le terrain par un professionnel compétent pour confirmer la présence, la classification, la délimitation, l’état du milieu humide en utilisant la méthode décrite dans le document Identification et délimitation des milieux humides du Québec Méridional de 2021.
Si votre terrain comprend des milieux naturels d’intérêt ou des attraits naturels, tels qu’une forêt mature, un boisé, un milieu humide, un lac, un ravage d’orignaux, des tortues, une ou des espèces rares, vous pouvez contacter un organisme de conservation pour un accompagnement et pour en savoir plus sur les moyens pour protéger ces écosystèmes.
Pour trouver un organisme de conservation actif dans votre secteur, vous pouvez consulter ce répertoire cartographique ou contacter l’organisme Corridor appalachien.
Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des milieux naturels d’intérêt (RCI)
Le Conseil de la MRC a adopté des mesures de contrôle intérimaire pour assurer la conservation des milieux humides d'intérêt et limiter l'impact du développement urbain et de la villégiature sur les milieux forestiers d'intérêt, en attendant l’adoption d’un cadre réglementaire complet. Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823 sur la protection des milieux naturels est entré en vigueur dans Brome-Missisquoi en novembre 2023.
Nouvelles normes en vigueur
En résumé, le RCI 07-0823 met en place quatre nouvelles mesures visant à éviter la perte de milieux humides et la fragmentation à l’intérieur des secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel :
Milieux humides d'intérêt visés par le RCI
- Interdiction de remblai ou de déblai dans les milieux humides d'intérêt (sauf certaines exceptions);
- Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d'un milieu humide d'intérêt;
Milieux forestiers visés par le RCI
- Interdiction de remblai ou de déblai dans les milieux humides d'intérêt (sauf certaines exceptions);
- Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d'un milieu humide d'intérêt;
Le RCI permet ainsi d’assurer la préservation de :
- Près de 15 000 hectares de milieux humides (ouverts et boisés);
- Plus de 15 000 hectares de secteurs forestiers couvrant certains des derniers grands massifs boisés en importance dans le sud du Québec (ex. monts Pinacle, Sutton, Brome, Glen et Foster).
Pour plus d'information sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823, veuillez consulter la page « Schéma d'aménagement » de notre site Internet (le RCI est également accompagné d'une carte interactive pour une consultation facile et complète).
Consultez le Plan régional des milieux naturels
Autres documents et liens utiles
Milieux naturels
Pour découvrir tous les projets permettant de protéger et de mettre en valeur les richesses naturelles et environnementales du territoire, visitez la page Gestion des milieux naturels.