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Documentation    Gestion contractuelle

Règlement de gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les Règlements de gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC Brome-Missisquoi doit publier en permanence le Règlement de gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Brome-Missisquoi en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Document d’information relatif à la gestion contractuelle

En vertu de son Règlement sur la gestion contractuelle, la MRC doit publier sur son site Internet, le document d’information relatif à la gestion contractuelle se trouvant à l’Annexe 1 dudit Règlement, de façon à informer les citoyens et les éventuels cocontractants des mesures prises par elle dans l’application de celui-ci.

Document d’information

Contrats de plus de 25 000 $ de la MRC

Conformément aux obligations prescrites au Code municipal, la liste des contrats conclus par la MRC Brome-Missisquoi comportant une dépense d’au moins 25 000$ est publiée en permanence sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Consulter la liste

Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la MRC doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat :

Listes anuelles des contrats

Comité de sélection

RÈGLEMENT NO 02-0111 : Pouvoir de constituer tout comité de sélection

Règlement de gestion contractuelle des municipalités locales

Les municipalités locales demeurent entièrement responsables du contenu et de la validité de leur règlement de gestion contractuelle.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Brome-Missisquoi en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Brome

Pour plus d’information, veuillez contacter Mme Irena Hodorowski, directrice générale du village de Brome, au numéro de téléphone suivant : 450 243-0489, ou par courriel. L’adresse de l’hôtel de ville est le 330, Stage Coach, Brome, J0E 1K0

Contrats de plus de 25 000 $ des municipalités locales

Les municipalités locales demeurent entièrement responsable du contenu et de la validité des renseignements inscrits sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Brome

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