06-1124
Règlements en vigueur et projets de règlements
Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.
Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux
05-0423
Règlement 05-0423 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
04-0323
Règlement 04-0323 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
02-0621
Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
02-0621
Codification administrative - Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle MRC Brome-Missisquoi
Avis publics
Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil.
Cartographie
Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.