Le schéma d’aménagement, l’outil de planification territoriale de la MRC!
Un schéma d'aménagement et de développement (SAD), c’est bien plus qu’un document de planification. C’est aussi un projet de territoire.
Outil de connaissance et de concertation, il s’élabore de concert avec les acteurs du milieu, afin d’offrir une vision régionale collective et durable pour l’aménagement et le développement du territoire.
Prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le SAD détermine les grandes orientations, organise le territoire, coordonne les choix et les décisions en établissant les conditions du développement. Le tout dans un souci d’harmonie, d’équilibre et de cohérence entre les diverses thématiques en aménagement du territoire, que ce soit en matière d’urbanisme, de mobilité, d’économie, d’infrastructures, d’agriculture, de foresterie, de milieux naturels, de patrimoine et de paysages.
Le SAD se répercute au niveau des municipalités locales. Celles-ci possèdent un plan et des règlements d’urbanisme qui respectent les objectifs du SAD.
Schéma d'aménagement - Documents et annexes
- Version administrative - Schéma d'aménagement et de développement
- Document complémentaire - Schéma d'aménagement et de développement
- Plan A - Les grandes affectations du territoire
- Plan B - Territoires d'intérêt
- Plan C - Territoires de contraintes
- Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
- Annexe 2 - Affectation agricole dynamique
- Annexe 3 - Cartes îlots déstructurés (Bromont incl)
- Annexe 4 - Territoires incompatibles à l'activité minière
Résolutions et règlements de contrôle intérimaire
- Règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
- Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la Ville de Sutton (amendé par le règlement 04-0520)
- RCI 09-0518 - Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données (version administrative refondue) – incluant la modification 06-1120
- RCI 08-0518 - Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
- RCI 06-0514 - Règlement de contrôle intérimaire visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi – (version administrative refondue) incluant la modification
- RCI 03-0602 - Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de protection
- RCI 07-1006 - Règlement de contrôle intérimaire concernant l'implantation d'éoliennes
Une politique pour assurer la cohérence et la prévisibilité des décisions en aménagement du territoire
La MRC de Brome-Missisquoi s’est dotée d’une Politique concernant la prise de décision en aménagement du territoire afin d’encadrer, de structurer et de rendre plus prévisibles les décisions régionales. Cette politique vise à renforcer la cohérence des interventions sur le territoire, en assurant une lecture partagée des critères d’évaluation, des exigences gouvernementales et une plus grande transparence des mécanismes décisionnels.
Elle précise les rôles et responsabilités des différents acteurs municipaux et régionaux, les critères permettant de déterminer si une demande présente une portée régionale, ainsi que les cheminements à suivre pour différents types de demandes (modifications au schéma, exclusions de la zone agricole, demandes de dérogations mineures en zone de contrainte et conformité au schéma).
Cette politique constitue un outil de gouvernance territoriale au service d’un aménagement cohérent, concerté et conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire du gouvernement du Québec.
Depuis le 1er mars 2022, les municipalités et les MRC doivent rendre compte de l'application du Régime d'autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques, tel que prévu dans le Régime transitoire. Cela résulte du Règlement sur la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu de ce régime et transmettre ces informations à la MRC. Cette dernière est chargée de publier chaque année un bilan des autorisations délivrées, en se basant sur les données fournies par les municipalités locales.
Ce bilan doit être publié sur le site internet de la MRC et rester disponible pendant au moins 5 ans. Les bilans pour l'année 2022, 2023 et 2024 sont présentés dans la section « Documents et liens utiles » de cette page, avec une ventilation par type de milieu hydrique, tels que le littoral, la rive, la zone inondable de faible courant et la zone inondable de grand courant.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le Régime transitoire, nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Québec dédié à ce sujet. Le lien est également disponible dans la section « Documents et liens utiles » de cette page.
Liens rapides
Documents et liens utiles
Cartographie
Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.
Milieux naturels
Pour découvrir tous les projets permettant de protéger et de mettre en valeur les richesses naturelles et environnementales du territoire, visitez la page Gestion des milieux naturels.