AMÉNAGEMENT
Gestion du territoire
Afin d’exercer un leadership régional dans ce secteur, le service de la gestion du territoire de la MRC a pour mandat de proposer un cadre de développement se traduisant particulièrement par le Schéma d’aménagement et de développement ainsi que par diverses politiques et règlements régionaux.
Ces outils d’aménagement identifient les grandes orientations et les objectifs particuliers touchant le développement local, l’agriculture, la foresterie, la culture, le patrimoine bâti et les paysages, les milieux naturels et tous les territoires d’intérêts présents.
Afin d’approfondir vos connaissances sur la gestion du territoire, nous vous invitons à consulter les documents PDF suivants:
Schéma d’aménagement et de développement
Règlements de contrôle intérimaire régionaux
Politique visant à encadrer l'implantation de nouvelles tours, antennes de télécommunications ainsi que toutes structures afférentes sur le territoire de Brome-Missisquoi
Annexe B - Cartographie
Reddition de compte 2022 – Régime transitoire
Depuis le 1er mars 2022, les municipalités et les MRC doivent rendre compte de l'application du Régime d'autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques, tel que prévu dans le Régime transitoire. Cela résulte du Règlement sur la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu de ce régime et transmettre ces informations à la MRC. Cette dernière est chargée de publier chaque année un bilan des autorisations délivrées, en se basant sur les données fournies par les municipalités locales.
Ce bilan doit être publié sur le site internet de la MRC et rester disponible pendant au moins 5 ans. Le bilan pour l'année 2022 est présenté sur la page suivante, avec une ventilation par type de milieu hydrique, tels que le littoral, la rive, la zone inondable de faible courant et la zone inondable de grand courant.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le Régime transitoire, nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Québec dédié à ce sujet.
Consulter le document Reddition de compte 2022 – Régime transitoire de la MRC Brome-Missisquoi.
