Exploitation
Depuis le 1er janvier 2009, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire la perception de droits pour l’exploitation de carrières et sablières par les instances municipales. Les sommes perçues servent à constituer un fonds et sont redistribuées aux municipalités pour l’entretien des routes par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter les camions et autres véhicules lourds transportant hors du site les substances visées.
Foire aux questions
Les substances, transformées ou non, qui sont transportées hors du site d’une carrière ou d’une sablière sont assujetties au présent règlement.
Par exemple : le sable, le gravier, l’argile, la pierre de taille, la pierre concassée, le minerai utilisé pour la fabrication de ciment et les résidus miniers inertes.
Veuillez consulter le règlement de la MRC et du MELCCFP que vous trouverez dans les liens ci-dessous.
Informations bancaires pour paiement par dépôt direct Desjardins
MRC BROME-MISSISQUOI
749, rue principale
Cowansville (Québec) J2K 1J8
Tél. : 450 266-4900
Téléc. : 450 266-6141
Caisse Desjardins de Brome-Missisquoi
101, rue Principale
Cowansville (Québec) J2K 1J3
Succursale : 90027
Institution : 815
No de compte : 0500009
Lorsque vous faites un paiement par dépôt direct, vous devez nous aviser par courriel ou par téléphone et nous donner les informations suivantes :
- Nom et numéro de dossier
- Montant du paiement
Courriel : finances@mrcbm.qc.ca
Virement Interac
Lorsque vous faites un virement Interac (limite maximale de 10 000$) pour le paiement d’une déclaration d'exploitant :
- Courriel : finances@mrcbm.qc.ca
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- La réponse devra être : le numéro de facture sans espace ni tiret (ex. : 2022000101)
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Lorsque le virement est effectué, envoyez un courriel à finances@mrcbm.qc.ca avec l’information suivante :
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- Montant du paiement
Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez communiquer avec nous au 450 266-4900, poste 223.
Règlements
Pour consulter le règlement original ou la codification administrative concernant les droits exigibles par un exploitant de carrières et sablières, c’est ici!