Infos pratiques
Accompagnement
Un chauffeur, seul, ne peut gérer en même temps la conduite et la surveillance de jeunes passagers. L’accompagnement d'un jeune enfant devient donc nécessaire.
- Tout enfant âgé de 5 ans et moins inscrit au Service de transport collectif doit être accompagné d’une personne responsable âgée de 14 ans et plus lors de chacun de ses déplacements.
- L’accompagnateur embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- L’accompagnateur doit acquitter son droit de passage.
Si un enfant mineur âgé de 6 à 13 ans doit se déplacer seul, un représentant légal doit, en vertu du principe de responsabilité parentale, remplir et signer le formulaire Décharge de responsabilité pour le transport d’enfants mineurs âgés de 6 ans à 13 ans (voir la section en bas de page : Documents et liens utiles).
L’enfant doit acquitter son droit de passage.