Infos pratiques
Pénalités
On attribue à l’usager un voyage blanc pour les raisons suivantes :
- Absence de rampes d’accès ou rampes d’accès non sécuritaires;
- Entrée du domicile non accessible et non sécuritaire;
- Fauteuil roulant inadéquat;
- Non-paiement;
- Non-respect de la consigne concernant les bagages ou les emplettes;
- Non-respect de la consigne concernant les animaux de compagnie;
- Oublie d’annuler, annule au moment de l’embarquement ou ne respecte pas le délai d’annulation;
- Refus de prendre le transport;
- Refus d’utiliser la ceinture de sécurité sans certificat d’exemption de la SAAQ.
Tableau des pénalités
| Pénalités | 1er VB | 2e VB | 3e VB (période de 6 mois) |
|---|---|---|---|
| Montant dû au prochain déplacement | Tarif en vigueur | 7$/VB | 7$/VB |
| En cas de non-paiement lors d’un prochain déplacement | Arrêt des déplacements jusqu’au remboursement du montant dû | Arrêt des déplacements jusqu’au remboursement du montant dû |
|
Un usager qui annule plus de 6 allers simples à l’intérieur du mois courant devra payer le tarif en vigueur pour chacune des annulations au-delà du nombre accordé.
Selon la gravité et la récurrence d’un comportement inadéquat, la sanction pourrait être une suspension temporaire d’une semaine ou plus ou, dans certains cas, une suspension permanente.
Le non-respect de l’une ou l’autre des règles émises par le Service de transport adapté peut entraîner l’arrêt immédiat des transports ou la charge de frais supplémentaires.