Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels, politique de confidentialité et politique d'utilisation des sites Internet de la MRC de Brome-Missisquoi, incluant également www.brome-missisquoi.ca et www.jachetebromemissisquoi.com.
Politique-cadre sur la gouvernance de la MRC de Brome-Missisquoi à l’égard de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, la MRC a adopté la Politique-cadre sur la gouvernance de la MRC de Brome-Missisquoi à l’égard de la protection des renseignements personnels (disponible ci-dessous).
Politique de confidentialité de la MRC de Brome-Missisquoi
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, la MRC a adopté la Politique de confidentialité de la MRC de Brome-Missisquoi (disponible ci-dessous).
Politique d'utilisation
Merci de visiter le site mrcbm.qc.ca. Nous vous prions de prendre connaissance des conditions concernant l’utilisation de ce site.
Toute reproduction, adaptation, ou traduction sans autorisation est interdite, sauf autorisation par les lois applicables régissant la propriété intellectuelle. Tous les textes, graphiques, conceptions, contenus et autres œuvres constituent des marques déposées de la MRC Brome-Missisquoi et/ou de leurs titulaires respectifs. Les informations et documents fournis par mrcbm.qc.ca ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins auxquelles ils sont destinés.
L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues au contrat (disponible ci-dessous).