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FORESTERIE    Abattage d'arbres

Abattage d'arbres

La MRC Brome-Missisquoi, en vertue d'une entente avec certaines municipalités, voit à l’application des dispositions règlementaires concernant l’abattage d’arbres pour chacune d’elles. Afin d’effectuer cette application, l’entente prévoit que la MRC valide la conformité des demandes de certificat adressées aux municipalités et effectue des visites sur le terrain afin de valider la conformité des travaux.

La règlementation diffère d’une municipalité à l’autre, c’est pourquoi vous devriez vous informer auprès de votre inspecteur municipal afin de vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur.

Afin d’adresser une demande de certificat, vous pouvez passer au bureau de votre municipalité pour remplir une formulaire à cet effet. Ce même formulaire, se retrouve en format électronique sous l’onglet de votre municipalité. Il ne vous restera plus qu’à passer signer les documents pour finaliser votre demande.

 

Autres organismes interpellés

CPTAQ (http://www.cptaq.gouv.qc.ca/)

Loi sur la protection du territoire agricole du Québec

Décisions phares

Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (http://www.mddep.gouv.qc.ca/)

Règlement sur les exploitations agricoles

MRC Brome-Missisquoi (http://www.mrcbm.qc.ca)

Règlement sur l'écoulement des eaux

***Nouveau*** : Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion (REGES)

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