FORESTERIE
Abattage d'arbres
La MRC Brome-Missisquoi, en vertue d'une entente avec certaines municipalités, voit à l’application des dispositions règlementaires concernant l’abattage d’arbres pour chacune d’elles. Afin d’effectuer cette application, l’entente prévoit que la MRC valide la conformité des demandes de certificat adressées aux municipalités et effectue des visites sur le terrain afin de valider la conformité des travaux.
La règlementation diffère d’une municipalité à l’autre, c’est pourquoi vous devriez vous informer auprès de votre inspecteur municipal afin de vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur.
Afin d’adresser une demande de certificat, vous pouvez passer au bureau de votre municipalité pour remplir une formulaire à cet effet. Ce même formulaire, se retrouve en format électronique sous l’onglet de votre municipalité. Il ne vous restera plus qu’à passer signer les documents pour finaliser votre demande.
Autres organismes interpellés
CPTAQ (http://www.cptaq.gouv.qc.ca/)
Loi sur la protection du territoire agricole du Québec
Décisions phares
- Autorisation requise : (no dossier 354982)
- Abstention d’une autorisation : (no dossier 400897 à 40935)
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (http://www.mddep.gouv.qc.ca/)
Règlement sur les exploitations agricoles
MRC Brome-Missisquoi (http://www.mrcbm.qc.ca)
Règlement sur l'écoulement des eaux
***Nouveau*** : Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion (REGES)
