Octroi de permis par la MRC Brome-Missisquoi
La MRC est responsable d’octroyer des permis pour des projets qui impliquent une intervention dans un cours d’eau ou d’octroyer des certificats d’autorisation d’abattage d’arbres commerciaux seulement.
Avant de remplir une demande d’abattage d’arbres, assurez-vous d’avoir consulté le règlement de zonage ainsi que le règlement de permis et certificats de votre municipalité. Pour trouver leurs coordonnées, visitez la fiche de votre municipalité (voir la section en bas de page : Règlements concernant les abattages d’arbres).
Veuillez noter que le service forestier de la MRC de Brome-Missisquoi est mandaté pour procéder à l'analyse des demandes d'abattage d'arbres commerciaux dans le cadre d'une entente intermunicipale. Notre service dessert huit municipalités membres : Bolton-Ouest, Brigham, Cowansville, Dunham, Frelighsburg, Lac-Brome, Saint-Armand et Sutton.
Important : Le certificat d'autorisation que nous délivrons ne constitue pas une permission d'entreprendre les travaux. Il s'agit d'une analyse confirmant la conformité de votre projet aux règlements de zonage municipaux. Cette analyse sera transmise à votre municipalité, qui est l'autorité responsable de l'émission du permis d'abattage d'arbres. Votre municipalité vous contactera directement pour finaliser votre dossier.
Si votre municipalité ne fait pas partie de l’entente intermunicipale ou si votre demande concerne un abattage d’arbres en milieu urbain ou résidentiel, veuillez communiquer directement avec votre municipalité.
Pour les projets concernant l’urbanisme, que ce soit un projet résidentiel, commercial ou industriel, c’est votre municipalité qui est responsable d’octroyer ces permis. Veuillez contacter votre municipalité si vous désirez un permis de :
- construction
- rénovation et agrandissement
- remise, garage ou autres bâtiments accessoires
- piscine
- installation septique
- puits et système géothermique
- démolition
- remblai, déblai, mur de soutènement et drainage
Veuillez choisir le permis désiré
Si votre demande concerne :
- Un projet de construction / installation / aménagement d’un pont ou ponceau
- Un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe
Veuillez svp vous connecter à l’Espace client pour compléter votre demande.
Sinon, veuillez choisir l’un des permis ci-dessous.
Choisir un permis
Foire aux questions
Le délai est de 30 jours à compter du moment où l'employé désigné considère que la demande soumise est complète. Si de la documentation supplémentaire est demandée, le délai de 30 jours recommence alors dès la réception de ceux-ci.
| Interventions dans un cours d'eau | Frais (non taxable) | Tarif pour renouvellement |
|---|---|---|
| Installation d'un ponceau permanent ou temporaire |
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| Ouvrage souterrain ou de surface qui croise un cours d'eau impliquant la traversée du cours d'eau par des machineries ou impliquant l'aménagement d'ouvrages permanents. ou temporaires en bordure ou dans le cours d'eau |
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| Mise en place d'un projet ayant un impact sur le débit de pointe d'un cours d'eau |
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| Passage à gué |
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| Aménagement de cours d'eau à des fins commerciales, industrielles ou publiques |
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(1) Lorsque le tarif prévoit le paiement par le propriétaire des coûts réels des dépenses engagées pour l'étude de sa demande de permis, la demande de paiement final inclut toutes les pièces justificatives démontrant ce coût réel.
| Type de travaux | Frais (non taxable)(2) | Dépôt remboursable |
|---|---|---|
| Entretien de cours d'eau |
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| Aménagement de cours d'eau(2) |
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Les frais incluent les frais de gestion de la MRC et les coûts d'étude de la demande, les travaux et la surveillance des travaux.
(2) Pour les travaux d'aménagement au bénéfice d'une personne, la demande doit être accompagnée d'un engagement écrit de cette personne à payer tous les frais incluant la demande de certificat d'autorisation, la règlementation, les travaux, la surveillance et tous autres frais reliés audits travaux.
Si le diamètre de l'ouverture du ponceau est inférieur à 1 mètre 20 cm, le permis est émis par la MRC. Si le diamètre d'ouverture est égal ou supérieur à 1 mètre 20 cm ou inférieur à 4 mètres 50 cm, c’est la municipalité qui émet le permis.
Une demande peut être soumise à la MRC quand le cours d'eau présente un problème pour la sécurité des personnes ou des biens.
Appelez votre municipalité. Votre inspecteur municipal fera une visite terrain. Si le barrage de castors présente un problème pour la sécurité des personnes ou des biens, celui-ci pourra être démantelé. Veuillez vous assurer d'obtenir toutes les autorisations nécessaires (permis SEG auprès du MFFP).
Règlements concernant les cours d’eau
Avant de remplir une demande de permis pour un projet impliquant une intervention dans un cours d’eau, veuillez consulter le règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (RÈGLEMENT 04-0416 - Annexes E et F).
Règlements concernant les abattages d’arbres
Avant de remplir une demande d’abattage d’arbres, assurez-vous d’avoir consulté le règlement de zonage et le règlement de permis et certificat de votre municipalité. Pour trouver les coordonnées, visitez la fiche de votre municipalité.