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ÉVALUATION FONCIÈRE    Information

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Le service d’évaluation de la MRC dessert 17 des 21 municipalités de son territoire. Il a comme principales responsabilités les mises à jour et la confection des rôles et des matrices graphiques ainsi que l’établissement de la proportion médiane.  Ce service assure un suivi avec les  municipalités et les contribuables.  C’est la  Loi sur la fiscalité municipale qui dicte à l’évaluateur les différents paramètres pour établir quels sont les biens et les valeurs réelles à inscrire au rôle d’évaluation.

Voici des questions fréquemment posées sur le rôle d'évaluation

Qu’est-ce que la valeur réelle?
La Loi sur la fiscalité municipale précise que la valeur réelle d’une unité d’évaluation est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Cette valeur d’échange correspond au prix le plus probable pouvant être payé lors d’une vente consentie entre deux parties, celles-ci n’étant pas obligées de vendre ni d’acheter et connaissant suffisamment l’usage qui peut-être fait de la propriété ainsi que les conditions du marché immobilier.
Comment savoir si l’évaluation de ma propriété est juste et réaliste?
La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché qui est 18 mois avant la date du dépôt du dernier rôle triennal.

Autres questions ?

Si vous avez d’autres questions sur le sujet, contactez-nous.

 

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