ÉVALUATION FONCIÈRE
Formulaires d'évaluation
Vous trouverez ci-dessous deux formulaires utilisés par le service de l’évaluation de la MRC Brome-Missisquoi.
Lorsque le propriétaire est absent au moment de la visite de nos techniciens, un des deux formulaires ci-dessous est laissé sur les lieux afin qu’il puisse être rempli et acheminé au service de l’évaluation à l’adresse figurant sur l’enveloppe-réponse :
- Formulaire d’enquête de vente
- Formulaire d’auto-déclaration
- Formulaire d’auto-déclaration (Condo)
- Formulaire de demande de révision (La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale)
Si vous le souhaitez, vous pouvez plutôt compléter le formulaire en version électronique et l’acheminer par courriel dans les meilleurs délais.
Ne remplissez pas le formulaire dans un navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer), puisque le remplissage des champs pourrait ne pas fonctionnere sur certains postes.
Pour télécharger un formulaire : 1- Faire un clic droit avec la souris sur le formulaire
2- Cliquer sur "Enregistrer sous..." ou "Enregistrer le lien sous..." et enregistrez-le quelque part où vous pourrez facilement le retrouver (ex. Bureau)
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Nous vous remercions de votre coopération.
Cette requête vous est adressée conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c F-2.1. Les renseignements fournis seront traités en toute confidentialité.
Pour plus d'information, veuillez communiquer au 450 266-4900, poste 234 ou à evaluation@mrcbm.qc.ca.
