La MRC Brome-Missisquoi est responsable de la gestion de l’ensemble des cours d’eau de son territoire. Elle a pour mandat d'accompagner les municipalités ainsi que les citoyens et citoyennes dans tout projet d’entretien et d’aménagement de cours d’eau, de même que dans toute intervention touchant le littoral d’un cours d’eau.
Au-delà des travaux qui sont encadrés par les obligations légales, la MRC entreprend également un grand nombre de projets novateurs en lien avec les eaux de surface et les eaux souterraines. Le tout dans une perspective d'assurer une qualité et une quantité de la ressource dans un contexte de changements climatiques.
Toute personne désirant réaliser une intervention dans le littoral d’un cours d’eau ou qui est susceptible d’avoir un impact sur le débit d’un cours d’eau doit présenter une demande de permis auprès de sa municipalité et/ou de la MRC, avant de réaliser les travaux.
La MRC de Brome-Missisquoi a le plaisir de vous inviter à une soirée portes ouvertes organisée en collaboration avec Mission Faune : Zoo de Granby dans le cadre du Jour de la Terre.
Adaptation de la gestion de l'eau en contexte de changement climatique
AUCUNE INTERVENTION N’EST PERMISE sur la rive et le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable.
Avant d’entreprendre toute intervention sur la rive et le littoral d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC Brome-Missisquoi possède la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau sur son territoire, y compris ceux créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception de ceux énoncés à l’article 103 de la LCM.
Un permis est nécessaire pour les interventions suivantes :
Pour plus de détails, consultez la section ci-haut : Demande de permis.
Toute MRC détient la compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :
