GESTION DE L'EAU
Politique
Les MRC sont dans l'obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau sous leur juridiction lorsqu'elles sont informées de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec l’inspecteur de votre municipalité.
La politique de gestion des cours d'eau encadre le nettoyage et l'enlèvement des obstructions, les travaux d'aménagmenet et d'entretien de cours d'eau. Consulter le document PDF suivant:
Règlements
CADRE RÈGLEMENTAIRE SUR LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET DU CONTRÔLE DE L'ÉROSION (REGES)
Plusieurs problématiques sont vécues sur le territoire de Brome-Missisquoi : inondations, dommages aux infrastructures, interdictions de baignade, eau potable, etc. Le 21 octobre 2014, le conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi a adopté le REGES. Le REGES est un cadre réglementaire qui vise à ce que les interventions sur le territoire de Brome-Missisquoi n’augmentent pas la vitesse d’évacuation de l’eau et n’altèrent pas la qualité de l’eau qui ruisselle vers les cours d’eau et les lacs. Une série d’objectifs et de normes concernant les bandes riveraines, la construction de chemins et de projets de développement, les interventions en pente forte, le couvert végétalisé, la gestion des eaux pluviales, le contrôle de l’érosion en chantier et en milieu agricole seront sous peu intégrés aux règlements existants.
Le cadre réglementaire peut être consulté en cliquant sur ce lien.
ÉCOULEMENT DE L'EAU
Depuis 2007, un règlement contrôle également différents types d’interventions dans les cours d’eau, comme les traverses de cours d'eau, la stabilisation de berge et les obstructions.
Consultez les fichiers PDF suivants pour plus d’informations:
Formulaires
- Formulaire d'aménagement de cours d'eau (commerciel, industriel et public)
- Formulaire - Projet susceptible d'augmenter le débit de pointe
- Formulaire - Passage à gué
- Formulaire - Nettoyage ou enlèvement des obstructions cours d'eau
- Formulaire - Ouvrage souterrain
- Formulaire - Pont et ponceau
- Formulaire - Stabilisation de rive(s)
- Formulaire - Travaux d'aménagement dans un cours d'eau
- Formulaire - Travaux d'entretien cours d'eau
Autres documents
Bandes riveraines
Les bandes riveraines sont des zones de végétation permanentes dans la rive des cours d’eau et des lacs. La réglementation relative aux interventions en milieu riverain relève des municipalités locales.
La MRC Brome-Missisquoi a créé une pépinière riveraine afin de stimuler l’aménagement des bandes riveraines sur son territoire.
