GESTION DE L'EAU
Cours d'eau
Intervention dans un cours d'eau
AUCUNE INTERVENTION N'EST PERMISE dans le littoral d'un cours d'eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d’entreprendre tout travaux à proximité d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
Compétence de la MRC
La MRC Brome-Missisquoi a compétence exclusive sur tous les cours d’eau présents sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence, la MRC règlemente tout ce qui peut affecter l'écoulement de l'eau, peut procéder à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau ainsi qu’à toute intervention jugée nécessaire.
Qu'est-ce qu'un cours d'eau?
Attention! Certains fossés sont maintenant considérés comme des cours d’eau en vertu de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales! La Loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux créés ou modifiés par une intervention humaine.
Consultez le fichier PDF suivant pour la définition d’un cours d’eau.
Consultez également des liens pertinents concernant les cours d’eau.
