Documentation
Règlements
Règlements en vigueur
Règlements en ordre chronologique
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À venir |
08-0616 | Règlement 08-0616 modifiant le schéma d’aménagement révisé - Deuxième remplacement 05-0508 | 07-0616 |
06-0416 | |
05-0416 | Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117 |
04-0416 | Règlement 04-0416 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi remplaçant le règlement 03-0406 |
03-0116 | Remplacement règlement 02-0697 et ses amendements constituant comité consultatif agricole (CCA) |
02-0116 | Règlement 02-0116 concernant le service de Taxibus sur le territoire de la ville de Cowansville |
01-0116 | Règlement 01-0116 répartissant les quotes-parts 2016 entre les municipalités |
02-0315 | Règlement 02-0315 - Modification du SARR avec cartes (26 Mo) |
06-0815 | Règlement 06-0815 modifiant le RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion |
04-0415 | ***Annulé et remplacé par le règlement 02-0116*** Règlement 04-0405 annulant et remplaçant les règlements 04-0813 et 08-1114 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus |
01-0115 | Règlement 01-0115 répartissant les quotes-parts 2015 entre les municipalités |
03-0214 | |
02-0114 | Répartissant les quotes-parts 2014 entre les municipalités |
01-0114 | Ce règlement est abrogé par le règlement 03-1019 Règlement ajustant la rémunération additionnelle du préfet et prévoyant la rémunération additionnelle du préfet suppléant |
07-1113 | 07-1113 amendant le règlement 09-1111 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi |
05-0813 | Amendant le règlement no 07-1112 concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques afin de rectifier les pourcentages des critères d’attribution des droits perçus d’une municipalité limitrophe au territoire de la MRC |
06-1013 | Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement Annexe A
Annexe B - Document complémentaire Annexe C
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04-0813 | Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville |
03-0513 | RCI 2e remplacement numéro 03-0513, remplaçant le règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 02-0113 régissant l’implantation de résidences dans la zone agricole permanente (art. 59, volet 1) |
01-0113 | Règlement régissant les quotes-parts 2013 entre les municipalités |
01-0212 | Règlement répartissant les quotes-parts 2012 (tableau) |
02-0212 | |
06-1112 | Règlement amendant le règlement 09-1111 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi |
07-1112 | Règlement concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (remplaçant le règlement refondu 06-0908) |
01-0111 | Règlement répartissant les quotes-parts 2011 |
02-0111 | |
03-0211 | Amendement au règlement 06-0908 fonds voirie locale |
04-0211 | Amendement au règlement 03-0406 Écoulement des eaux |
05-0311 | Amendement au règlement 02-0697 - Composition CCA |
06-0311 | |
07-0311 | Amendement au règlement 06-0908 fonds voirie locale - Procédure envoi déclarations |
09-1111 | Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi |
10-1211 | Règlement modifiant le Schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement (Sainte-Sabine) |
01-0110 | Règlement répartissant les quotes-parts 2010 |
03-0110 | |
04-0310 | Règlement d'emprunt 04-0310 - Agrandissement de l'édifice |
06-0910 | Règlement modifiant le règlement carrière & sablière 06-0908 |
07-1010 | Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement concernant la mise à jour des ensembles patrimoniaux et l’agrandissement du périmètre d’urbanisation multifonctionnel de la ville de Cowansville |
01-0109 | Règlement répartissant les quotes-parts 2009 |
02-0309 | |
03-0409 | Règlement modifiant RCI agricole - version finale |
04-0409 | Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 03-0602 et visant à modifier la disposition pour la reconstruction ou la réfection d’une installation d’élevage |
05-0409 | Règlement modifiant le règlement 08-0605 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi |
06-0609 | Amendant le règlement no 06-0908 afin de déterminer les modalités administratives concernant l’application du régime sur les carrières et sablières |
07-0609 | |
09-0909 | Amendant le règlement no 06-0908 afin de déterminer les modalités d’utilisation du fonds régional relatif aux carrières et sablières |
10-1209 | Règlement de modification du SAD |
Schéma d’aménagement et de développement
(version administrative refondue)
Chapitre 1 - Démarche d'élaboration |
Chapitre 2 - Description du territoire |
Chapitre 3 - Concept d'organisation spatiale |
Chapitre 4 - Grandes orientations d'aménagement |
Chapitre 5 - Grandes affectations du territoire |
Chapitre 6 - Périmètres d'urbanisation |
Chapitre 7 - Politiques particulières d'aménagement |
Chapitre 8 - Organisation du transport |
Chapitre 9 - Zones de contraintes particulières |
Chapitre 10 - Territoires d'intérêt |
Chapitre 11 - Infrastructures et équipements |
Document complémentaire
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique
Annexe 3 - Voir tableau ci-dessous
Annexe 4 - Territoires incompatibles à l’activité minière
Consultation publique
Estimation des coûts
Plan d'action
Annexe 3 (voir tableau ci-dessous) :
Annexe 3 (Cartographie des îlots déstructurés) ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 9 Mo) |
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Abercorn | Canton de Bedford |
Bedford | Bolton-Ouest |
Brigham | Brome |
Bromont | Cowansville |
Dunham | East Farnham |
Farnham | Frelighsburg |
Lac-Brome | Notre-Dame-de-Stanbridge |
Pike River | Stanbridge East |
Stanbridge Station | Saint-Armand |
Sainte-Sabine | Saint-Ignace-de-Stanbridge |
Sutton |
Règlements régionaux
Règlements de contrôle intérimaire régionaux
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Annexe B (Carte de l'affectation agricole dynamique)
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Schéma de sécurité incendie
Résolutions de contrôle intérimaire
Résolution de contrôle intérimaire est une mesure temporaire prévue à l'art. 62 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) d'une durée de 90 jours, à moins de satisfaire à l'une des conditions stipulées à l'art. 70 de la LAU.
179-0518 | 179-0518 Encadrement de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 09-0815) |
181-0518 | Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 08-0815) |
93-0318 | Résolution de contrôle intérimaire concernant l’encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 180-0518) |
94-0318 | Résolution de contrôle intérimaire concernant la gestion de l’implantation de centres de traitement de données (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 179-0518) |
364-1017 | Résolution de contrôle intérimaire (364-1017) zones à risque d’inondation dans le secteur du périmètre d’urbanisation du centre-ville de Sutton (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 06-1117) |
178-0514 | Implantation d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (adoptée le 20 mai 2014) |
Règlements adoptés (non en vigueur)
Projets de règlement déposés au conseil des maires
Aucun en ce momentProjets de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par le conseil des maires