Documentation    Règlements

• Document d'accompagnement du règlement 04-0921

• Document d’accompagnement du règlement 05-0921

Règlement 04-0322 - Projet de règlement en transport collectif sur le territoire de la Ville de Bromont
(Abrogé par 08-0922) 

Abrogé par 05-0422 

Règlement 07-1120 modifiant les règlements 08-0500 et 13-1218 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire-trésorier

Abrogé par 05-0422

Concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire-trésorier (modifiant le règlement 08-0500)

Règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif

Règlement 01-0118 répartissant les quotes-parts 2018 entre les municipalités

Règlement 07-1117 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (abrogeant 07-1114 et 05-0416)

Règlement 04-0917 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508

Document d'accompagnement

Règlement 02-0617 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508

Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117
Règlement 05-0416 modifiant le règlement 07-1114 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi

Règlement 02-0315 - Modification du SARR avec cartes (26 Mo)

• Annexe 4 - Plan A - Les grandes affectations du territoire
• Annexe 5 - Plan C - Territoires de contraintes

Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement modifiant le règlement 04-0813 concernant la mise en œuvre du projet en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville

Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117
Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (annulant et remplaçant règlement 09-1111)

• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4

• Annexe 6

Règlement 03-0214 modifiant le RCI 03-0513 dans le but d’y intégrer les 17 nouveaux îlots déstructurés.

Télécharger les cartes des 17 îlots déstructurés (13 Mo)

Ce règlement est abrogé par le règlement 03-1019

Règlement ajustant la rémunération additionnelle du préfet et prévoyant la rémunération additionnelle du préfet suppléant

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement

Annexe A

• Chapitre 1
• Chapitre 2
• Chapitre 3
• Chapitre 4
• Chapitre 5
• Chapitre 6
• Chapitre 7
• Chapitre 8
• Chapitre 9
• Chapitre 10
• Chapitre 11

Annexe B - Document complémentaire

Annexe C

• Plan A - Les grandes affectations du territoire
• Plan B - Territoires d'intérêt
• Plan C - Territoires de contraintes

Annexe D - Affectation agricole dynamique

Annexe E - Îlots déstructurés

Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville

Règlement modifiant le règlement 04-0310 décrétant un emprunt afin de pourvoir au financement des travaux d’agrandissement de l’édifice de la MRC

Amendement au règlement 02-0398 - Pouvoirs du DG

Amendement au règlement 05-0508, modifié par les règlements 02-0309, 07-0609 et 10-1209 afin de modifier le schéma d'aménagement révisé deuxième remplacement et document d’accompagnement portant sur la nature des modifications

Document d'accompagnement

Règlement modifiant le Schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement (Sainte-Sabine)

Document d'accompagnement

Abrogé par 02-0118 - Règlement amendant le règlement no 04-0207 afin de porter à six (6) le nombre de sièges sur le comité administratif

Règlement d'emprunt 04-0310 - Agrandissement de l'édifice

Modification règlement d'emprunt 04-0310 - Agrandissement de l'édifice

Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement concernant la mise à jour des ensembles patrimoniaux et l’agrandissement du périmètre d’urbanisation multifonctionnel de la ville de Cowansville

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6

Document d'accompagnement

Règlement de modification du SARR

Document d’accompagnement

Règlement de modification du SARR

Document d’accompagnement

RCI 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton (version administrative refondue)

RCI 2e remplacement numéro 03-0513, remplaçant le règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 02-0113 régissant l’implantation de résidences dans la zone agricole permanente (art. 59, volet 1) (version administrative refondue)

Annexe B (Carte de l'affectation agricole dynamique)

Interdiction de travaux de remblai et de déblai dans les milieux humides d'intérêt et interdiction d'ouverture de rue et/ou de projet d'ensemble résidentiel dans les secteurs visés par des milieux forestiers d'intérêt de niveau 1

Approvisionnement en eau potable dans deux secteurs du périmètre d’urbanisation de Sutton

179-0518 Encadrement de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 09-0815)

Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 08-0815)

Résolution de contrôle intérimaire concernant l’encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 180-0518)

Résolution de contrôle intérimaire concernant la gestion de l’implantation de centres de traitement de données (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 179-0518)

Résolution de contrôle intérimaire (364-1017) zones à risque d’inondation dans le secteur du périmètre d’urbanisation du centre-ville de Sutton (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 06-1117)

Résolution de contrôle intérimaire (96-0314) interdisant l’implantation de nouveaux équipements de gestion des matières résiduelles sur le territoire de Brome-Missisquoi (adoptée le 18 mars 2014)