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Documentation    Avis publics

Avis publics

La MRC a adopté au mois de mai 2018 le règlement 07-0418 établissant les modalités de publications des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi, en vertu des articles 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec, introduits par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Cliquez ici pour consulter le règlement 07-0418

Entrée en vigueur du règlement 06-1120 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données
Adoption du règlement 01-0121 répartissant les quotes-parts 2021 entre les municipalités
Adoption du règlement 09-1220 relatif à la tarification biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
Adoption du règlement 08-1120 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
Adoption du règlement 07-1120 modifiant les règlements 08-0500 et 13-1218 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire-trésorier
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour 2021
Fermeture du service de transport pour la période des Fêtes
Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite tenant lieu de consultation publique pour le projet de Règlement 05-0820 (Services routiers de transit)
Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement de remplacement 04-0520 remplaçant le Règlement 02-0120 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la Ville de Sutton
Avis public - Rapport financier 2019
Appel d’offres no 20-2020 : travaux de nettoyage et d’entretien des branches 30 et 31 du ruisseau Wallbridge à Saint-Ignace-de-Stanbridge
Entrée en vigueur du règlement 06-1119 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement no 01-0120 répartissant les quotes-parts 2020 entre les municipalités
Avis public concernant la modification des heures d'ouverture du service de transport
Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2020
Avis public concernant la fermeture des bureaux du service en transport pour la période des fêtes 2019
Avis public concernant l'adoption du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec
Avis public concernant l'adoption du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Avis public concernant l'adoption du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Deuxième avis public concernant l’Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 08-0518 visant à encadrer l’usage du sol à des fins d’entreposage, distribution et vente de gaz propane sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement 11-0618 visant à abroger les règlements, actes d’accord et procès-verbaux relatifs aux cours d’eau du territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Séance extraordinaire – 4 juillet 17h
Abrogation et adoption résolutions de contrôle intérimaire
Entrée en vigueur du règlement 06-0418 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
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