Documentation
Avis publics
La MRC a adopté au mois de mai 2018 le règlement 07-0418 établissant les modalités de publications des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi, en vertu des articles 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec, introduits par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.
Cliquez ici pour consulter le règlement 07-0418
Avis public - Directive précisant la nature des situations dans lesquelles la MRC entend utiliser une autre langue que le français
Avis public - RCI 198-0523
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 05-0423 modifiant le règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
2e parution - Avis public - Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Avis public - Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 04-0323 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 03-0223 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 06-0522 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton
Avis public - Reddition de compte en lien avec l’utilisation de l’aide financière transmise par le gouvernement du Québec à la MRC Brome-Missisquoi afin de la soutenir dans le contexte de la pandémie de la Covid-19
Avis public - Rapport financier et rapport des vérificateurs 2022
Avis public - Résumé du projet de règlement 06-0323 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 02-0223 modifiant le règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 01-0123 répartissant les quotes-parts 2023 entre les municipalités
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-1222 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 10-1122 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2023
Avis public - Fermeture du service de transport de la MRC Brome-Missisquoi pour la période des Fêtes
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 09-1022 modifiant le règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 08-0922 concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont
Avis public - Appel d’offres no 40-2022 – service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par autobus et minibus
Avis public - Concernant la tenue d’une assemblée publique en lien avec la révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Résumé du projet de règlement 10-1122 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
Appel d’offres no 31-2022 : service de transport intramunicipal sur le territoire de la ville de Bromont (MOBI)
Le service de transport adapté et collectif de la MRC Brome-Missisquoi invite la population à participer à une consultation publique sur les services de transport
Avis public - Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 06-0522 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé 05-0508
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 07-0522 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Annulation de la séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi prévue le 8 juillet 2022 à 8 h 30
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi le 8 juillet 2022 à 8 h 30
Avis public - Modification de la grille de tarification pour les services de transport adapté et collectif
Entrée en vigueur du règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
Entrée en vigueur du règlement 04-0322 concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont
Adoption d’un tarif concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont
Appel d’offres no 23-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Farnham
Appel d’offres no 22-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Cowansville
Appel d’offres no 21-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Bromont
Appel d’offres no 20-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Bedford
Appel d’offres no 14-2022 : service de transport intramunicipal sur le territoire de la ville de Bromont (MOBI)
Avis public - Rapport financier corrigé 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 03-0222 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi
Avis public - Résolution de contrôle intérimaire 177-0422
2e parution - Avis public Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Avis public - Assemblée publique pour le projet de Règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508
Avis public - Rapport financier 2021 et rapport vérificateur
Avis public en vue d’adopter le Règlement 03-0222 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement no 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
Avis public 05-0921 - Consultation écrite pour le projet de règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
Résumé du projet de règlement no 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
Adoption du règlement no 01-0122 répartissant les quotes-parts 2022 entre les municipalités
Adoption du règlement 08-1221 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2022
Fermeture du service de transport pour la période des fêtes
Appel d’offres no 51-2021 : projet pilote en matière de transport de personnes sur le territoire de la ville de Bromont à l’hiver 2021-2022
Appel d’offres no 47-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par autobus et minibus
Appel d’offres no 46-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés
Appel d’offres no 31-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés
Appel d’offres no 30-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par autobus et minibus
Appel d’offres no 29-2021 : élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) pour le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Adoption du règlement 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont
Adoption du règlement no 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi le 7 juillet 2021 à 8 h 30
Avis public visant la considération pour adoption du Règlement 03-0621 visant à instituer un projet pilote de transport collectif sur le territoire de la Ville de Bromont (445 al. 10 C.m.)
Avis public - Modalités de tenue de la vente virtuelle pour défaut de paiement de l’impôt foncier le 10 juin 2021 dans le contexte de la COVID-19
Avis public – Rapport financier 2020
Appel d’offres no 14-2021 : travaux d’aménagement et d’entretien du cours d’eau Plamondon et ses branches 1 et 2 dans la ville de Farnham
Appel d’offres no 15-2021 : travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau mercure dans la ville de Farnham
2e parution - avis public - Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Entrée en vigueur du règlement 05-0820 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
Entrée en vigueur du règlement 06-1120 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données
Adoption du règlement 01-0121 répartissant les quotes-parts 2021 entre les municipalités
Adoption du règlement 09-1220 relatif à la tarification biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
Adoption du règlement 08-1120 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
Adoption du règlement 07-1120 modifiant les règlements 08-0500 et 13-1218 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire-trésorier
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour 2021
Fermeture du service de transport pour la période des Fêtes
Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite tenant lieu de consultation publique pour le projet de Règlement 05-0820 (Services routiers de transit)
Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement de remplacement 04-0520 remplaçant le Règlement 02-0120 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la Ville de Sutton
Avis public - Rapport financier 2019
Appel d’offres no 20-2020 : travaux de nettoyage et d’entretien des branches 30 et 31 du ruisseau Wallbridge à Saint-Ignace-de-Stanbridge
Entrée en vigueur du règlement 06-1119 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement no 01-0120 répartissant les quotes-parts 2020 entre les municipalités
Avis public concernant la modification des heures d'ouverture du service de transport
Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2020
Avis public concernant la fermeture des bureaux du service en transport pour la période des fêtes 2019
Avis public concernant l'adoption du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec
Avis public concernant l'adoption du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Avis public concernant l'adoption du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Deuxième avis public concernant l’Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 08-0518 visant à encadrer l’usage du sol à des fins d’entreposage, distribution et vente de gaz propane sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement 11-0618 visant à abroger les règlements, actes d’accord et procès-verbaux relatifs aux cours d’eau du territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Séance extraordinaire – 4 juillet 17h
Bureau des délégués du 28 juin 2018 ( MRC Brome-Missisquoi et de Rouville ) et adoption du règlement 293
Abrogation et adoption résolutions de contrôle intérimaire
Entrée en vigueur du règlement 06-0418 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
