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Documentation    Avis publics

Avis publics

La MRC a adopté au mois de mai 2018 le règlement 07-0418 établissant les modalités de publications des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi, en vertu des articles 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec, introduits par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Cliquez ici pour consulter le règlement 07-0418

Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Avis public concernant la proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Deuxième avis public concernant l’Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 08-0518 visant à encadrer l’usage du sol à des fins d’entreposage, distribution et vente de gaz propane sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du Règlement 11-0618 visant à abroger les règlements, actes d’accord et procès-verbaux relatifs aux cours d’eau du territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Séance extraordinaire – 4 juillet 17h
Abrogation et adoption résolutions de contrôle intérimaire
Entrée en vigueur du règlement 06-0418 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi