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Carrières et sablières    Déclarations de l'exploitant

Déclarations de l'exploitant

Tous les exploitants de carrières et sablières opérant partiellement ou totalement sur le territoire de la MRC ont l’obligation de remplir intégralement trois déclarations annuellement sur le formulaire spécialement conçu à cette fin et d'acquiter les droits dûs. Les droits exigibles par un exploitant pour les substances qui ont transité à partir de son site durant un exercice financier n'est toujours pas exigible avant le :

  1. 1er août de cet exercice pour les substances qui ont transité durant la période du 1er janvier au 31 mai de cet exercice;
  2. 1er décembre de cet exercice pour les substances qui ont transité durant la période du 1er juin au 30 septembre;
  3. 1er mars de l'exercice suivant pour les substances qui ont transité durant la période du 1er octobre au 31 décembre de l'exercice pour lequel les droits sont payables.

 

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