Regional plan for natural environments
Strategic planning document that makes it possible for activities and projects to be planned prior to development in the right regional locations, without disturbing natural environments of regional interest.
Project phases
What is a regional plan for natural environments?
Under the Act respecting the conservation of wetlands and bodies of water, regional county municipalities (MRCs in the French acronym) became responsible for developing and implementing a plan for the regional wetlands and bodies of water in their territory by June 2022.
The MRC’s Council of Mayors chose to include all natural environments of interest in this plan in order to ensure consistency with the revision of the Land use and development plan. The ultimate goal of the Regional plan for natural environments is to incorporate the conservation of natural environments of interest into land use planning by promoting sustainable, structured development.
Practically speaking, the Regional plan for natural environments is being developed to meet the needs of Brome-Missisquoi and identify which natural environments of interest to conserve. There are many reasons why a natural environment might be selected. For example, some environments may be selected because they purify the community’s drinking water or retain water during floods, while others counter soil erosion, purify the air we breathe or are home to a specific or especially diverse pool of flora and fauna.
Conservation objectives will be set, and appropriate protective measures developed. The Regional plan for natural environments will identify environments of interest to be protected (preserved in their present state) and environments that could be used sustainably for specific purposes and have their resources leveraged (recreational activities, forestry, maple syrup production, etc.). The plan will also identify environments that need to be restored due to degradation to the natural environment.
After developing this plan, the region will be able to establish its conservation strategy and put forward concrete measures to reach the collectively agreed upon objectives.
For more information, visit the government website on regional plans (French only).
Learning about the region
The overview describes the region and its main features in terms of its development and natural environments.
It summarizes the most recent sociodemographic, economic, regional, environmental and cultural data available for MRC Brome-Missisquoi, allowing for proper documentation of the region’s past, present and anticipated future. This gives different stakeholders a shared vision of the region.
Check out two informational videos below about the environment and the human land use context in Brome-Missisquoi and scroll down to the Useful links and documents section below for an overview and summary diagnosis of the regional plan for natural environments.
Informational videos
Check out our two informational videos on the environment and human land use in Brome-Missisquoi!
A participatory approach
Throughout each phase of the plan’s development and in compliance with public health measures, we’ll be organizing and inviting you to join webinars, workshops, resident focus groups, co-creation workshops, surveys and much more. Stay in the loop!
Share your ideas and opinions at any time: amenagement@mrcbm.qc.ca
Together, let’s build a sustainable region. Together, let’s build our Brome-Missisquoi!
Entrée en vigueur du PRMN
La version finale du PRMN de la MRC de BM, adoptée le 21 mai 2024, est entrée en vigueur le 6 juin 2024, soit à la date de son approbation par le MELCCFP. Consultez le document final complet, les annexes et le plan d’action, cliquez sur les liens (voir la section en bas de page : Documents et liens utiles).
La mise en œuvre collaborative
La conservation des milieux naturels concerne divers intervenants (ex. représentants municipaux, environnementaux, gouvernementaux, agricoles, forestiers et autres secteurs économiques) impliqués en matière de mise en valeur, de protection et de restauration aux fins de maintenir l’intégrité des milieux naturels dans un objectif de pérennisation des services écologiques pour les générations actuelles et futures.
Le plan d’action comprend 50 actions collaboratives à réaliser d’ici 2033. Ces mesures s’articulent autour de grandes orientations, soit :
- Gouvernance collaborative et concertée de la conservation
- Protection des milieux naturels
- Mise en valeur durable des milieux naturels
- Restauration et création de milieux naturels
- Gestion durable du territoire et des ressources en eau
La collaboration et la concertation avec les divers partenaires du milieu occupent une place prépondérante dans le plan d’action, de même que l’accompagnement des propriétaires de milieux naturels. La MRC souhaite ainsi travailler en synergie avec les différents organismes du territoire à l'échelle du territoire de Brome-Missisquoi, afin de conjuguer les efforts pour préserver les atouts naturels au bénéfice de la communauté de Brome-Missisquoi.
Une complémentarité des efforts de conservation et de restauration est ainsi souhaitée à l’échelle de la MRC en prévoyant des mécanismes de concertation pour assurer une mise en œuvre collaborative du plan régional.
Cartes interactives afférentes au PRMN
Le PRMN identifie les milieux forestiers, hydriques et humides d'intérêt régional afin d’orienter la mise en œuvre de la stratégie de conservation. Il s’agit de milieux naturels d’intérêt pour aire l’objet, soit d’une protection, d’une utilisation durable et/ou d’une restauration.
La MRC de Brome-Missisquoi met à votre disposition cette carte interactive permettant de visualiser ces milieux naturels identifiés d’intérêt régional dans le cadre du PRMN. Ce document cartographique ne constitue pas un document officiel et n'a aucune valeur légale.
En aucun cas et en aucune circonstance, la cartographie par photo-interprétation ne peut se substituer à une caractérisation sur le terrain par un professionnel compétent pour confirmer la présence, la classification, la délimitation, l’état du milieu humide en utilisant la méthode décrite dans le document Identification et délimitation des milieux humides du Québec Méridional de 2021.
Si votre terrain comprend des milieux naturels d’intérêt ou des attraits naturels, tels qu’une forêt mature, un boisé, un milieu humide, un lac, un ravage d’orignaux, des tortues, une ou des espèces rares, vous pouvez contacter un organisme de conservation pour un accompagnement et pour en savoir plus sur les moyens pour protéger ces écosystèmes.
Pour trouver un organisme de conservation actif dans votre secteur, vous pouvez consulter ce répertoire cartographique ou contacter l’organisme Corridor appalachien.
Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des milieux naturels d’intérêt (RCI)
Le Conseil de la MRC a adopté des mesures de contrôle intérimaire pour assurer la conservation des milieux humides d'intérêt et limiter l'impact du développement urbain et de la villégiature sur les milieux forestiers d'intérêt, en attendant l’adoption d’un cadre réglementaire complet. Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823 sur la protection des milieux naturels est entré en vigueur dans Brome-Missisquoi en novembre 2023.
Nouvelles normes en vigueur
En résumé, le RCI 07-0823 met en place quatre nouvelles mesures visant à éviter la perte de milieux humides et la fragmentation à l’intérieur des secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel :
Milieux humides d'intérêt
- Interdiction de remblai ou de déblai dans les milieux humides d'intérêt (sauf certaines exceptions);
- Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d'un milieu humide d'intérêt;
Milieux forestiers visés
- Interdiction de remblai ou de déblai dans les milieux humides d'intérêt (sauf certaines exceptions);
- Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d'un milieu humide d'intérêt;
Le RCI permet ainsi d’assurer la préservation de :
- Près de 15 000 hectares de milieux humides (ouverts et boisés);
- Plus de 15 000 hectares de secteurs forestiers couvrant certains des derniers grands massifs boisés en importance dans le sud du Québec (ex. monts Pinacle, Sutton, Brome, Glen et Foster).
Pour plus d'information sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823, veuillez consulter la page « Schéma d'aménagement » de notre site Internet (le RCI est également accompagné d'une carte interactive pour une consultation facile et complète).
Consultez le plan régional des milieux naturels
Useful links and documents
Natural environments
Visit our natural environment management page to learn more about projects to protect and promote our region’s incredible natural areas and environment.