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Documentation    Bylaws

Bylaws

Bylaws in force

Bylaws in chronological order (in French only)
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2022
10-1122 Règlement 10-1122 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
09-1022 Règlement 09-1022 Modifiant le règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires (abrogé par 04-0323)
08-0922 Règlement 08-0922 Concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont (abrogeant 04-0322)
06-0522 Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton (abrogé par 03-0223)
04-0921 Règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé 05-0508
07-0522 Règlement de tarification biens et services MRC (Abrogé par 11-1222
05-0921 Règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

05-0422 Règlement 05-0422 - Concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires (abrogé par 04-0323) 
04-0322 Règlement 04-0322 - Projet de règlement en transport collectif sur le territoire de la Ville de Bromont
(Abrogé par 08-0922) 
03-0222 Règlement 03-0222 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi
02-0122 Règlement 02-0122 Concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
01-0122
08-1221
Règlement 08-1221 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (Abrogé par 07-0522)
2015
02-0315

Règlement 02-0315 - Modification du SARR avec cartes (26 Mo)

06-0815 Règlement 06-0815 modifiant le RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion
04-0415
***Cancelled and replaced by bylaw 02-0116***

Règlement 04-0405 annulant et remplaçant les règlements 04-0813 et 08-1114 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus
01-0115 Règlement 01-0115 répartissant les quotes-parts 2015 entre les municipalités
2014
09-1114 Règlement annulant et abrogeant le règlement 12-1201 modifiant le règlement 03-0897 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de tout inscription d’un rôle d’évaluation afin de rembourser la somme d’argent exigible dans certaines conditions
08-1114

Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement modifiant le règlement 04-0813 concernant la mise en œuvre du projet en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville

07-1114 Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117
Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (annulant et remplaçant règlement 09-1111)
05-0314 Règlement visant notamment l'implantation des résidences en zone agricole (îlots déstructurés)
Annexe 5 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 11 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Brigham Brome
Cowansville Dunham
East Farnham Farnham
Frelighsburg Lac-Brome
Notre-Dame-de-Stanbridge Pike River
Stanbridge East Saint-Armand
Stanbridge Station Sainte-Sabine
Saint-Ignace-de-Stanbridge  
Sutton  
04-0214 Relatif à la branche 40 du cours d’eau Morpions, modifiant le règlement 199 relatif aux branches nos 16, 40, 40A, 40B, 40C, 46, 46A et 53 du cours d’eau Morpions, situées dans les municipalités de Farnham, de Saint-Ignace-de-Stanbridge et de Sainte-Sabine
03-0214

Règlement 03-0214 modifiant le RCI 03-0513 dans le but d’y intégrer les 17 nouveaux îlots déstructurés.

Télécharger les cartes des 17 îlots déstructurés (13 Mo)

02-0114 Répartissant les quotes-parts 2014 entre les municipalités
01-0114

Ce règlement est abrogé par le règlement 03-1019

Règlement ajustant la rémunération additionnelle du préfet et prévoyant la rémunération additionnelle du préfet suppléant

Regional development Plan

Appendix

Document complémentaire
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique
Annexe 3 - Voir tableau ci-dessous

Annexe 4 - Territoires incompatibles à l’activité minière
Consultation publique
Estimation des coûts
Plan d'action

Annexe 3 (voir tableau ci-dessous) :

Annexe 3 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 9 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Brigham Brome
Bromont Cowansville
Dunham East Farnham
Farnham Frelighsburg
Lac-Brome Notre-Dame-de-Stanbridge
Pike River Stanbridge East
Stanbridge Station Saint-Armand
Sainte-Sabine Saint-Ignace-de-Stanbridge
Sutton  

Regional bylaws

Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

Regional interim control bylaws

RCI 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton (version administrative refondue)
RCI 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données (version administrative)
RCI 08-0518 visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
Usages à l’extérieur des périmètres d’urbanisations
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation

 
RCI 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (Version administrative)

Fire safety risk coverage plan

Interim Control resolution

Interim control resolution is a tempory mesure provided by section 62 of the Act respecting land use planning and development and shall cease to have effect within 90 days, if not repealed previously by a condition stated in section 70 of the Act respecting land use planning and development.

198-0523 : Interdiction de travaux de remblai et de déblai dans les milieux humides d'intérêt et interdiction d'ouverture de rue et/ou de projet d'ensemble résidentiel dans les secteurs visés par des milieux forestiers d'intérêt de niveau 1
177-0422 Approvisionnement en eau potable dans deux secteurs du périmètre d’urbanisation de Sutton (Inopérante suivant l’entrée en vigueur du RCI 06-0522)
179-0518 Encadrement de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 09-0518)
179-0518

179-0518 Encadrement de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 09-0518)

93-0318 Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 08-0518)
181-0518

Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 08-0518)

93-0318 Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 180-0518 )
94-0318 Gestion de l’implantation de centres de traitement de données (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 179-0518)
364-1017 Zones à risque d'inondation à Sutton (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 06-1117)
178-0514 (remplacée le 17 juin 2014 par la résolution 230-0614)

Adopted bylaws (not in effect)

None at the moment

Draft bylaws submitted to the Council

Règlement 06-0323 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

Draft bylaws amending the land use planning and development plan adopted to the mayors' council

Projet de règlement 04-0318 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
Projet de règlement 05-1017 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

Documents for public meetings