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Documentation et règlements

Documents, politiques et études

Bibliothèque de documents officiels

Vous retrouverez ici l'ensemble des plans stratégiques, plans d'action, politiques, études et cartes PDF des municipalités de la MRC Brome-Missisquoi.

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Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2016-2020 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030 – règlement Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030 – version sommaire Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) modifié et révisé de la MRC Brome-Missisquoi 2016-2020 Plan de transport et de développement du transport collectif et adapté 2022-2025 Plan stratégique bioalimentaire 2021-2023 Plan stratégique de la Table des entreprises en développement durable 2017-2020 Plan stratégique en tourisme 2022-2025 Plan stratégique territorial de développement durable de Brome-Missisquoi 2024-2034 Planification stratégique de développement durable 2017-2032 Politique culturelle de la MRC Brome-Missisquoi Politique de confidentialité de la MRC de Brome-Missisquoi Politique de la qualité de service du transport adapté Politique de soutien aux entreprises et organismes sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi 2022 Politique de soutien aux entreprises et organismes sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi 2023 Politique de soutien aux entreprises et organismes sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi 2024 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2022 - Fonds régions et ruralité Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC Brome-Missisquoi 2021 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Brome-Missisquoi 2023