Nouveau règlement contrôle intérimaire (RCI) pour préserver les milieux humides et les grands massifs forestiers dans Brome-Missisquoi

Cowansville, le 6 décembre 2023 - La MRC de Brome-Missisquoi est fière d'annoncer l'entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823 dédié à la préservation des milieux naturels dans Brome-Missisquoi. Suivant l’adoption du Plan régional des milieux naturels en mai dernier, le conseil de la MRC s’engage ainsi à conserver :

• Près de 15 000 hectares de milieux humides (ouverts et boisés);
• Plus de 15 000 hectares de secteurs forestiers couvrant certains des derniers grands massifs boisés en importance dans le sud du Québec.

Cette mesure réglementaire ambitieuse témoigne de l’engagement continu des élus de Brome-Missisquoi envers la protection de la biodiversité, le maintien des corridors écologiques et la préservation des écosystèmes naturels qui enrichissent la région.

Le préfet de la MRC, M. Patrick Melchior, souligne que « les milieux naturels du territoire travaillent pour nous en offrant plusieurs centaines de millions de dollars en services écologiques par année! Dans le contexte actuel de changements climatiques et de crise de la biodiversité, le conseil de la MRC souhaite plus que jamais maintenir les atouts naturels de Brome-Missisquoi au bénéfice des générations futures ».

En résumé, le RCI 07-0823 met en place quatre nouvelles mesures visant à éviter la perte de milieux humides et la fragmentation à l’intérieur des secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel :

Milieux humides d’intérêt :

1. Interdiction de remblai ou de déblai dans les milieux humides d'intérêt (sauf certaines exceptions);
2. Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d'un milieu humide d'intérêt;

Secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel :

1. Interdiction de prolonger ou de créer des rues ou de réaliser un projet d’ensemble résidentiel à l’intérieur des secteurs forestiers visés (niveau 1);
2. Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement aux projets de construction (si déboisement de plus de 500 mètres carrés) à l’intérieur des secteurs forestiers concernés (niveau 1).

Il est essentiel de rappeler que la MRC de Brome-Missisquoi prévoit déjà certaines mesures de protection des milieux humides par le biais de son schéma d'aménagement et des règlements d'urbanisme des municipalités, dont :

1. Une bande de protection riveraine (zone tampon) applicable à l'ensemble des milieux humides du territoire;
2. L’obligation de réaliser une étude de caractérisation écologique permettant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques avant certains projets de développement.

De plus, les travaux, les constructions et toutes autres interventions réalisées dans des milieux humides et hydriques peuvent être assujettis à un encadrement ou une autorisation de la part du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou encore, en lien avec la réglementation des municipalités locales. Renseignez-vous!

Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces mesures de préservation, la MRC de Brome-Missisquoi s'engage à collaborer avec les communautés locales. Au cours des prochains mois, la MRC rendra disponibles des fiches explicatives sur son site Web et d'autres activités de communication sont à prévoir.

Pour plus d'information sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823, veuillez consulter la page Schéma d'aménagement du site Internet de la MRC (le RCI est accompagné d'une carte interactive pour une consultation facile et complète).

Les citoyens et les promoteurs immobiliers souhaitant obtenir de l’information plus précise sur ce RCI sont également invités à communiquer avec le service d’urbanisme de leur municipalité.

L’élaboration du Plan régional des milieux naturels (PRMN) a permis d’identifier les milieux naturels d’intérêt régional pour la conservation (protection, utilisation durable et restauration). La stratégie de conservation et le plan d’action qui en découlent visent l’atteinte de grands objectifs d’ici 2033, dont :

• Préserver l’ensemble (100 %) des milieux humides et hydriques d'intérêt et y limiter les impacts;
• Maintenir le couvert forestier, la biodiversité et la connectivité sur le territoire.

Le PRMN a été déposé au ministre de l'Environnement et de la lutte pour les changements climatiques au printemps 2023. Lorsque le PRMN sera approuvé par le ministre, la MRC devra assurer la compatibilité de son schéma d'aménagement et de développement avec celui-ci.

Pour consulter le PRMN de la MRC de Brome-Missisquoi et en savoir plus sur la démarche, la population est invitée à visiter la page du Plan régional des milieux naturels et à communiquer avec l’équipe du Service de gestion du territoire à amenagement@mrcbm.qc.ca.

Les milieux naturels, composés de milieux humides, hydriques et forestiers, couvrent plus de 62 % du territoire de la MRC.

• En plus d’abriter une biodiversité riche et d’être prisés pour la pratique d’activités récréatives, ces milieux représentent un capital naturel d’une immense valeur. De multiples services essentiels pour la biodiversité et la collectivité sont offerts par les milieux naturels.
• Ils réduisent notamment les risques d’inondation, améliorent la qualité de l’eau et contribuent à l’approvisionnement en eau et à la résilience du territoire et de la communauté face aux impacts des changements climatiques.
• Le territoire de Brome-Missisquoi se trouve aussi au cœur d’un corridor écologique d’importance continentale pour la migration des espèces vers le nord.