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FORESTERIE    Abattage d'arbres

Abattage d'arbres Remplir une demande

Ville de Lac-Brome

Résumé de la règlementation municipale relative à l'abattage d'arbres

Certificat requis :

  • Procéder à l’abattage d’arbres sur une superficie supérieure à 1 ha en moins de 1 an

Durée du certificat :

  • 365 jours à partir de la date d’émission, renouvelable une fois pour 6 mois
  • Les travaux doivent débuter dans les 90 jours de l’émission du certificat

Documents requis

  • Localisation du site de coupe, des cours d’eau et des sentiers de débardage
  • Abattage d’arbres > 20 ha
    • Prescription forestière fait par un ingénieur forestier
  • Abattage > 33% des tiges
    • Prescription forestière fait par un ingénieur forestier

Quelques dispositions réglementaires :

  • Prélèvement maximum 33,33% des tiges / 10 ans
  • Pente de 30% à 49% :           
    • 25% des tiges / 10 ans
  • Pente de 50% et plus :          
    • Abattage d’arbres interdit
  • Cours d’eau:  
    • Bande de protection 15 m avec 30% des tiges / 10 ans
    • Couvert forestier résiduel de 50%
    • Circulation de machinerie lourde interdit
  • Chemin public
    • Bande de protection 15 m avec 20% des tiges / 10 ans
    • Circulation de machinerie lourde interdit
  • Aménagement
    • Aire d’empilement à plus de 30 m du chemin public
    • Aire d’empilement à plus de 30 m d’un lac ou cours d’eau
  • Zonage « CONS-1 »
    • 30% des tiges / 10 ans

                                     
Coût des certificats (en date du 1er janvier 2014):

  • Abattage d’arbres

Superficie

Prix

0 à 5 ha

0 $

5 à 10 ha

225 $

10 ha et plus

225$ + 25 $/10ha additionnel, 450 $ max

  • Traverse de cours d’eau
    • 100 $ / par permis

Les règlements (Règlement de zonage, Règlement sur les permis et certificat) ont préséance sur l’information sommaire contenue dans ce document. En cas de discordance, les règlements s’appliquent

Le fait de se conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral et ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. La disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s’appliquer.

 

 

 

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