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FORESTERIE    Abattage d'arbres

Abattage d'arbres

Municipalité de Frelighsburg

Résumé de la règlementation municipale relative à l'abattage d'arbres

Certificat requis :

• Procéder à l’abattage de plus de 20 % des arbres sur plus d’un ha
• Procéder à l’abattage d’un arbre dans les limites du PIIA
• Procéder à l’abattage d’arbres dans un tunnel d’arbres

Durée du certificat :

• 365 jours à partir de la date d’émission, renouvelable une fois pour 6 mois
• Les travaux doivent débuter dans les 90 jours de l’émission du certificat

Documents requis

• Localisation du site de coupe, des cours d’eau et des sentiers de débardage
• Autorisation de la CPTAQ si abattage d’arbres en érablière protégée par LPTAQ
• Abattage d’arbres > 20 ha
• Prescription forestière et martelage fait par un ingénieur forestier
• Abattage > 33% des tiges
• Prescription forestière et martelage fait par un ingénieur forestier
• Abattage pour mise en culture
• Rapport agronomique justifiant l’intervention

Quelques dispositions réglementaires :

• Règle générale
• Prélèvement maximum 33,33% des tiges / 10 ans
• Circulation machinerie lourde interdite entre le 1er avril et le 31 mai
• Abattage pour mise en culture
• Maximum de 4 ha par année
• Pente de 30% à 49% :           
• 20% des tiges / 10 ans
• Chemins et sentiers sinueux, perpendiculaires à la pente et exempt d’ornières
• Pente maximale pour sentier de débardage 20% sur une distance de 50 m
• Pente de 50% et plus :          
• Abattage d’arbres interdit
• Circulation de machinerie lourde interdit
• Cours d’eau : 
• Bande de protection 15 m avec 20% des tiges / 10 ans
• Couvert forestier résiduel de 50%
• Circulation de machinerie lourde interdit
• Une traverse par 200 m de cours d’eau
• Rivière aux Brochets
• 200 m de part et d’autre de la rivière aux Brochet
• Travaux entre le 15 novembre et 31 mars seulement
• Chemin public :         
• Bande de protection 20 m avec 20% des tiges / 10 ans
• Circulation de machinerie lourde interdit
• Zonage « Tunnel d’arbres »
• Abattage d’arbres interdit à moins de 15 m de l’emprise de la route
• Zonage « Crête »
• Abattage de 20% des tiges dans une bande de 20 m de part et d’autres des crêtes
• Aménagement
• Chemin forestier largeur maximum 10 m incluant fossés
• Aire d’empilement à plus de 30 m du chemin public
• Aire d’empilement à plus de 30 m d’un lac ou cours d’eau
• Aire d’empilement à plus de 45 m d’une habitation

                                     
Coût des certificats (en date du 1er janvier 2014):

• Abattage d’arbres

• Traverse de cours d’eau
  • 100 $ / par permis

Les règlements (Règlement de zonage, Règlement sur les permis et certificat) ont préséance sur l’information sommaire contenue dans ce document. En cas de discordance, les règlements s’appliquent

Le fait de se conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral et ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. La disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s’appliquer.