FORESTERIE
Abattage d'arbres 
Municipalité de Dunham
Résumé de la règlementation municipale relative à l'abattage d'arbres
Certificat requis :
- Procéder à de la coupe forestière
- Procéder à la coupe d’arbres
Durée du certificat :
- Les travaux doivent débuter dans les 90 jours de l’émission du certificat
Documents requis
- Localisation du site de coupe, des cours d’eau et des sentiers de débardage
Quelques dispositions réglementaires :
- Prélèvement maximum 30% des tiges / 15 ans
- Pente de 30% et plus:
- Abattage d’arbres interdit
- Cours d’eau :
- Bande de protection 15 m avec 30% des tiges / 15 ans
- Couvert forestier résiduel de 50%
- Circulation de machinerie lourde interdit
- Érablière
- Préservation du capital acéricole
Coût des certificats (en date du 1er janvier 2014):
- Abattage d’arbres
- Peu importe la superficie : 100$
- Traverse de cours d’eau
- 100 $ / par permis
Les règlements (Règlement de zonage, Règlement sur les permis et certificat) ont préséance sur l’information sommaire contenue dans ce document. En cas de discordance, les règlements s’appliquent
Le fait de se conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral et ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. La disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s’appliquer.
