FAQ
Foire aux questions
Qu’est-ce que la valeur réelle?
La Loi sur la fiscalité municipale précise que la valeur réelle d’une unité d’évaluation est sa
valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Cette valeur d’échange
correspond au prix le plus probable pouvant être payé lors d’une vente consentie entre deux
parties, celles-ci n’étant pas obligées de vendre ni d’acheter et connaissant suffisamment
l’usage qui peut-être fait de la propriété ainsi que les conditions du marché immobilier.
Comment savoir si l’évaluation de ma propriété est juste et réaliste?
La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble
pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au
marché qui est 18 mois avant la date du dépôt du dernier rôle triennal.
Existe-t-il un répertoire des établissements accessibles pour personnes handicapées?
Un tel répertoire existe. Il s'agit du Bottin d'accessibilité universelle de Brome-Missisquoi et est est accessible en cliquant sur ce lien.
