Adaptation aux changements climatiques pour la gestion de l'eau (ACCGE)
Adaptation de la gestion de l'eau en contexte de changement climatique
Gestion et entretien des cours d’eau
La MRC Brome-Missisquoi est responsable de la gestion de l’ensemble des cours d’eau de son territoire. Elle a pour mandat d'accompagner les municipalités ainsi que les citoyens et citoyennes dans tout projet d’entretien et d’aménagement de cours d’eau, de même que dans toute intervention touchant le littoral d’un cours d’eau.
Au-delà des travaux qui sont encadrés par les obligations légales, la MRC entreprend également un grand nombre de projets novateurs en lien avec les eaux de surface et les eaux souterraines. Le tout dans une perspective d'assurer une qualité et une quantité de la ressource dans un contexte de changements climatiques.
Demande de permis
Toute personne désirant réaliser une intervention dans le littoral d’un cours d’eau ou qui est susceptible d’avoir un impact sur le débit d’un cours d’eau doit présenter une demande de permis auprès de sa municipalité et/ou de la MRC, avant de réaliser les travaux.
Projets – Gestion de l’eau
Liens rapides
Foire aux questions
AUCUNE INTERVENTION N’EST PERMISE sur la rive et le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable.
Avant d’entreprendre toute intervention sur la rive et le littoral d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC Brome-Missisquoi possède la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau sur son territoire, y compris ceux créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception de ceux énoncés à l’article 103 de la LCM.
Un permis est nécessaire pour les interventions suivantes :
- Projet susceptible d'augmenter le débit de pointe
- Aménagement d'un passage à gué
- Travaux de nettoyage ou d'enlèvement d'obstructions dans un cours d'eau
- Ouvrage souterrain
- Construction, installation, aménagement d'un pont ou d’un ponceau
- Stabilisation de la rive et du littoral
- Demande de travaux d'aménagement d'un cours d'eau
- Demande de travaux d'entretien d'un cours d'eau verbalisé
Pour plus de détails, consultez la section ci-haut : Demande de permis.
Toute MRC détient la compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :
- De tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée;
- D’un fossé de voie publique ou privée;
- D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
- D’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
- utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
- qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
- dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Documents et liens utiles
Guide technique : Bandes riveraines, érosion, couvert végétal, pentes fortes et gouttières
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Vos lacs et cours d’eau – Une richesse collective à préserver | Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs