Description
Service de transport en commun conçu pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap limitant de manière significative leur mobilité et leur capacité à utiliser les services de transport en commun réguliers. Il s'agit d'un service de porte à porte offert exclusivement sur réservation.
Seules les personnes qui répondent aux critères d'admissibilité établis dans la Politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec sont admissibles à ce service.
Réservation
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi
8 h à 16 h
Période de réservation
8 h à 12 h
Le bureau est fermé les jours fériés.
Réservation en ligne
Cliquer pour réserverDemande d'admission
Pour vous inscrire au transport adapté, il faut déposer une demande d'admission auprès du Service de transport. L'original du formulaire, dûment rempli, doit être envoyé par la poste à l'adresse de la MRC de Brome-Missisquoi mentionnée dans le formulaire.
Toute demande incomplète ou illisible sera retournée au demandeur.
Comité d'admission
Un comité d'admission se réunit régulièrement pour statuer sur toutes les demandes acheminées au service. Le délai de traitement des demandes est de 45 jours ouvrables.
La décision du comité est transmise par écrit au demandeur et prend effet immédiatement.
Statut de visiteur
Une personne admise au transport adapté peut utiliser ce service à travers tout le Québec, là où il est offert à la population.
Si un usager prévoit se déplacer dans un autre territoire que celui de la MRC de Brome-Missisquoi, il doit demander une carte d'admission auprès du service à la clientèle en composant le 450 263-7010.
Description
Est considéré comme rendez-vous médical, une consultation auprès d'un médecin omnipraticien, médecin spécialiste, optométriste, dentiste et denturologiste.
Les professionnels de la santé dont il est possible de préciser exactement l'heure de retour ne font pas partie de cette catégorie : physiothérapeute, chiropraticien, kinésiologue, diététicienne, nutritionniste, homéopathe, acupuncteur, etc.
À l'intérieur d'une municipalité
La personne appelle le service de transport quand son rendez-vous est terminé.
Entre 2 municipalités
La personne doit choisir une heure du circuit à l'aller ou au retour.
- Si l'usager choisit l'heure du circuit à l'aller, il appelle le Service de transport quand son rendez-vous est terminé.
- Si l'usager choisit l'heure du circuit au retour, il pourra choisir l'heure qui lui convient pour l'aller.
Hors territoire
- L'aller et le retour sont planifiés en fonction de la disponibilité des véhicules et des contraintes budgétaires.
- Déplacement autorisé uniquement pour des consultations auprès d'un médecin omnipraticien ou médecin spécialiste.
Le nombre autorisé de déplacements médicaux hors territoire est de 2 transports par mois.
Grille tarifaire
- Tarif à l'intérieur d'une même municipalité : 4 $/aller simple
- Tarif entre 2 municipalités : 6 $/aller simple
- Tarif hors territoire (pour raisons médicales seulement vers Granby, Lac-Brome et St-Jean-sur-Richelieu) : 21 $/aller simple
- Gratuit : enfant de 5 ans et moins, si accompagné d'un adulte
Modes de paiement
- Argent comptant
- Carnet de 10 billets (pas de remboursement)
Les paiements doivent être effectués au moment de l'embarquement.
Achat des titres de transport
- Commander un carnet lors de la réservation. Le carnet lui sera remis par le chauffeur lors de l'embarquement.
- Acheter un carnet de billets au bureau du Service de transport
Déplacements à l'intérieur d'une même municipalité
- Sur demande
- Du lundi au vendredi
- Premier embarquement : 7 h
- Dernier débarquement : 17 h 30
Les circuits intermunicipaux sont des trajets en boucle reliant Cowansville aux municipalités avoisinantes, avec des départs le matin, à midi et en fin d'après-midi.
Déplacements des municipalités en direction de Cowansville
- Du lundi au vendredi
- 7 h 30 - 8 h 30
- 12 h 30 - 13 h
- 16 h 30 - 17 h
Déplacements de Cowansville en direction des municipalités
- Du lundi au vendredi
- 7 h - 8 h
- 12 h - 12 h 30
- 15 h 45 - 16 h 15
Voyage blanc
On attribue à l’usager un voyage blanc pour les raisons suivantes :
- Non-paiement ;
- Non-respect de la consigne concernant les bagages ou les emplettes ;
- Non-respect de la consigne concernant les animaux de compagnie ;
- Oublie d’annuler, annule au moment de l’embarquement ou ne respecte pas le délai d’annulation ;
- Refus de prendre le transport ;
- Refus d’utiliser la ceinture de sécurité sans certificat d’exemption de la SAAQ.
Pénalités
- Si le voyage blanc est effectué à l’aller, le retour est automatiquement annulé ;
- Les frais chargés à l’usager correspondent au tarif en vigueur ;
- Si l’usager ne paie pas le voyage blanc à son prochain déplacement, l’embarquement lui sera refusé ;
- Au 3e VB : tarif en vigueur + un arrêt des déplacements d’une semaine ;
- Au 4e VB : les sanctions sont à la discrétion du service des transports.
Abus d’annulations
Un usager qui annule 6 allers simples en 4 semaines consécutives sera suspendu pendant une semaine.
Politique du service de transport adapté
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Partenaire
Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté.