05-1017
Règlements en vigueur et projets de règlements
Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.
Projets de règlements et résolutions de contrôle intérimaire
04-0318
Projet de règlement 04-0318 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
08-1124
Projet de règlement 08-1124 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC de Brome-Missisquoi
Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux
10-1224
Règlement 10-1224 modifiant le Règlement 07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
06-1124
Règlement 06-1124 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
05-1124
Règlement 05-1124 concernant la régie interne du conseil de la MRC de Brome-Missisquoi
10-1123
Document d'accompagnement au Règlement numéro 10-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
10-1123
Règlement 10-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
09-1123
Document d’accompagnement au Règlement numéro 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
09-1123
Règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
01-0124
Règlement 01-0124 répartissant les quotes-parts 2024 entre les municipalités
02-0124
Règlement 02-0124 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi
07-0823
Règlement de contrôle intérimaire relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
08-1023
Règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi
08-1023
Annexe - Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030
08-1023
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030 (version sommaire)
06-0323
Règlement 06-0323 modifiant le Règlement 02-0122 concernant l'organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
05-0423
Règlement 05-0423 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
04-0323
Règlement 04-0323 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
03-0223
Règlement 03-0223 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 06-0522 visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d'urbanisation de Sutton
02-0223
Règlement 02-0223 modifiant le Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
07-0418
Codification administration - Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi (modifications apportées par le règlement 02-0223)
01-0123
Règlement 01-0123 répartissant les quotes-parts 2023 entre les municipalités
08-0922
Règlement 08-0922 concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont (abrogeant 04-0322)
09-1022
Règlement 09-1022 modifiant le règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
04-0921
Règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé 05-0508
05-0921
Règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
05-0422
Codification administrative - Règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
03-0222
Règlement 03-0222 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi
02-0122
Règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi
01-0122
Règlement 01-0122 répartissant les quotes-parts 2022 entre les municipalités
03-0621
Règlement 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont
02-0621
Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
02-0621
Codification administrative - Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle MRC Brome-Missisquoi
06-1120
Règlement 06-1120 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données
01-0121
Règlement 01-0121 répartissant les quotes-parts 2021 entre les municipalités
05-0820
Règlement 05-0820 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
08-1120
Règlement 08-1120 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif (abrogé par 05-0422)
05-1019
Règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec
06-1117
Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton (amendé par le règlement 04-0520)
06-1119
Règlement 06-1119 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
01-0120
Règlement 01-0120 répartissant les quotes-parts 2020 entre les municipalités
03-1019
Règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
04-1019
Règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
02-0119
Règlement 02-0119 (annule et abroge le Règlement d’origine 08-0983 ainsi que son Règlement modificateur numéro 09-1295)
01-0119
Règlement 01-0119 répartissant les quotes-parts 2019 entre les municipalités
09-0518
Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données (version administrative refondue)
08-0518
Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
07-0418
Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
02-0118
Règlement refondu 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
04-0416
Règlement 04-0416 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi remplaçant le Règlement 03-0406
n/a
Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 1er juillet 2016
07-0616
Règlement 07-0616 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé et modifié de la MRC Brome-Missisquoi 2016-2020
02-0116
Règlement 02-0116 annulant et remplaçant le Règlement 04-0415 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus sur le territoire de la ville de Cowansville
06-0514
Règlement de contrôle intérimaire visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
07-1112
Codification administrative du règlement refondu no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
07-1112
Règlement no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
02-0111
Règlement 02-0111 amendant le Règlement 02-0398 afin de déléguer au directeur général le pouvoir de constituer tout comité de sélection
05-0508
Codification administrative - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Plan B - Territoires d'intérêt - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Document complémentaire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 3 - Cartes îlots déstructurés(Bromont incl) - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 4 - Territoires incompatibles à l'activité minière - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Plan A - Les grandes affectations du territoire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Plan C - Territoires de contraintes - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
07-1006
Règlement de contrôle intérimaire concernant l'implantation d'éoliennes
03-0602
Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de protection
Avis publics
Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil.
Cartographie
Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.