Documentation
Règlements
Telle une municipalité locale, la MRC possède des règlements de régie interne mais peut également adopter des règlements régionaux où les municipalités qui la composent devront s’y conformer. Vous pouvez consulter les principaux règlements selon la catégorie désirée en cliquant sur les fichiers PDF suivants:
Schéma d’aménagement et de développement
Schéma
Règlement 02-0309 amendant le règlement no 05-0508 afin de modifier le schéma d'aménagment révisé deuxième remplacment et document d'accompagnemetn portant sur la nature des modifications
Règlement 07-0609 remplaçant le règlement 08-1208 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement et document d’accompagnement portant sur la nature des modifications
Document complémentaire
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Consultation publique
Estimation des coûts
Plan d'action
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Consultation publique
Estimation des coûts
Plan d'action
Cartes
Règlements de contrôle intérimaire régionaux
Agricole
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Protection des rives
Schéma de sécurité incendie
Schéma et annexes cartographiques
| Chapitre 1 à 4 - Introduction, présentation générale, situation actuelle, historique |
| Chapitre 5 à 7- Analyse des risques, optimisation des ressources, planification |
| Chapitre 8 - Planification locale |
| Chapitre 9 et 10 - Suivi de la planification, consultation publique |
| Annexes - Avis des municipalités locales |
| Annexe cartographique - Cartes (32 mg) |
