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Documentation    Gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales sont publiées en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC Brome-Missisquoi doit publier en permanence la Politique de gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Politique de gestion contractuelle de la MRC

Contrats de plus de 25 000 $ de la MRC

Conformément aux obligations prescrites au Code municipal, la liste des contrats conclus par la MRC Brome-Missisquoi comportant une dépense d’au moins 25 000$ est publiée en permanence sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Consulter la liste

Comité de sélection

RÈGLEMENT NO 02-0111 : Pouvoir de constituer tout comité de sélection

Politique de gestion contractuelle des municipalités locales

Les municipalités locales demeurent entièrement responsable du contenu et de la validité de leur Politique de gestion contractuelle.

Brome

Pour plus d’information, veuillez contacter Mme Irena Hodorowski, directrice générale du village de Brome, au numéro de téléphone suivant : 450 243-0489, ou par courriel. L’adresse de l’hôtel de ville est le 330, Stage Coach, Brome, J0E 1K0

Contrats de plus de 25 000 $ des municipalités locales

Les municipalités locales demeurent entièrement responsable du contenu et de la validité des renseignements inscrits sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Brome