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AMÉNAGEMENT    Grands dossiers en cours

Internet haute vitesse

L’Internet haute vitesse sera maintenant disponible pour l’ensemble de la MRC Brome-Missisquoi. Prenez connaissance des fournisseurs qui sont disponibles dans votre municipalité. Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec votre municipalité ou avec la MRC à tszymanski@cldbm.qc.ca. Pour des questions à propos des technologies proposées, coûts et délai de branchement au réseau, communiquez directement avec le fournisseur Internet haute vitesse de votre municipalité.

Fournisseurs locaux - Internet haute vitesse

Communiqué MRC : Brome-Missisquoi 100% couvert par Internet Haute Vitesse

Communiqué Xplornet : Xplornet participera au branchement total de la population
de la MRC de Brome-Mississquoi, visé pour 2013

Communiqué Xittel : Investissement majeur de 265 000$ pour relier 350 ménages à Internet haute vitesse

Communiqué MAMROT : Plus de 230 000 $ pour le déploiement d’Internet haute vitesse dans la MRC de Brome-Missisquoi

Nouvelle étude Internet haute vitesse 2011

Article 59 – Îlots déstructurés

Dans le cadre de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec, la MRC a procédé à une demande à portée collective afin d’identifier les îlots déstructurés sur son territoire.  Ces îlots représentent des secteurs en zone agricole permanente (zone verte) où l’on retrouve une concentration d’usages à des fins autres qu’agricoles, principalement résidentiels.  Cette demande a pour but d’autoriser l’établissement de nouvelles résidences par la CPTAQ à l’intérieur des îlots identifiés en une seule et même décision, tout en respectant les dispositions particulières d’aménagement établies par la MRC.

La décision no 372362 de la CPTAQ reconnait 207 îlots déstructurés sur l’ensemble du territoire de Brome-Missisquoi. La MRC a adopté en janvier 2013 un règlement de remplacement pour faire entrer en vigueur cette décision, remplacement rendu nécessaire suite au refus en juin 2012 du premier RCI de la MRC par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Ce règlement de remplacement a aussi fait l’objet d’un refus de la part du MAMROT en mars 2013, ce qui a empêché son entrée en vigueur. Le règlement de remplacement visait à faire reconnaitre 189 des 207 îlots (voir annexe C), alors que les 18 îlots restants (annexe D) étaient temporairement exclus du règlement, le temps de négocier avec le gouvernement et les partenaires et d’en réviser les limites. La MRC continue à travailler ce dossier pour trouver un terrain d’entente avec le gouvernement.

Voici l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension des îlots déstructurés :

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Brome-Missisquoi: pour une agriculture verte et en santé!

En partenariat avec le Ministère de l’Agriculture, Pêcherie et Alimentation du Québec (MAPAQ), la MRC procède actuellement à l’élaboration d’un plan de développement de sa zone agricole (PDZA) dans le cadre d’un projet pilote provincial.

Ce plan se veut un outil de planification territoriale visant à favoriser le développement de l’agriculture de la région et des ses activités connexes, à l’intérieur de la zone agricole. Cette démarche s’appuie principalement sur une concertation étroite du milieu afin de respecter les intérêts et la volonté de l’ensemble des acteurs concernés en matière d’agriculture, et ce propre à la région.

Participez au BLOG du PDZA ! Exprimez-vous !

Consulter le « Guide du bon voisinage »

produit par l’organisme Au Cœur des Familles Agricoles.

Guide du bon voisinage

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Résumé plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Bilan des projets pilotes des PDZA au Québec

Revue de presse

Projet-pilote agricole dans la MRC, Cyberpresse, 13 novembre 2008

Projet-pilote agricole dans la MRC, La Voix de l’Est, mai 2009

Pour développer une agriculture "verte et en santé", Le Guide, 29 juillet 2009

Plan de développement de la zone agricole, projet pilote dans Brome-Missisquoi, Bulletin Brome-Missisquoi (BBM), 28 août 2009

Le PDZA de Brome-Missisquoi ou tirer partie de la consultation, GTA, 13 mai 2010 

La poursuite d'un engagement envers l'agriculture, Bulletin Brome-Missisquoi (BBM), juin 2010

Pour une connaissance en profondeur du territoire agricole, Le Guide, 23 juin 2010

PDZA de Brome-Missisquoi, un plan d'action à l'automne, L’Avenir, 30 juin 2010
Pour une connaissance en profondeur du territoire agricole, L’Avenir, 30 juin 2010

Chroniques

L’agriculture dans Brome-Missisquoi, 7 juillet 2010

La forêt dans Brome-Missisquoi, 14 juillet 2010

Les politiques gouvernementales, 21 juillet 2010

PDZA:  Relève et valeurs foncières, 4 août 2010

PDZA:  Agrotourisme et consommateurs, 18 août 2010

Pépinière de bandes riveraines

Nous invitons la population à émettre tous commentaires, opinions et suggestions par courriel.

Pour davantage d’informations, consultez le rapport final de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois.