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Administration

Ventes pour taxes

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

En vertu du Code municipal du Québec et d’ententes intermunicipales, la MRC Brome-Missisquoi doit procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités locales situées sur son territoire (à l’exception des villes de Bedford et Farnham).

La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes a lieu le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, et se tient habituellement au centre administratif de la MRC Brome-Missisquoi, situé au 749, rue Principale, Cowansville, dès 10 heures.

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Les textes, questions et réponses de cette page ne constituent pas un avis juridique. Les informations se veulent générales, afin d’orienter les personnes intéressées. Il appartient à toute personne intéressée qui le souhaite de consulter un notaire ou un avocat, afin d’obtenir les avis juridiques requis, le cas échéant.