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WATER MANAGEMENT    Policies and Regulations

Policies

MRCs are obliged to carry out work required to reestablish the normal flow of waterways under their jurisdiction when they are informed of the presence of an obstruction threatening the safety of people and goods.

To report the presence of an obstruction or a nuisance in a waterway, immediately contact your municipal inspector.

Regulations

CADRE RÈGLEMENTAIRE SUR LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET DU CONTRÔLE DE L'ÉROSION (REGES) IN FRENCH ONLY AT THIS MOMENT

Plusieurs problématiques sont vécues sur le territoire de Brome-Missisquoi : inondations, dommages aux infrastructures, interdictions de baignade, eau potable, etc. Le 21 octobre 2014, le conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi a adopté le REGES. Le REGES est un cadre réglementaire qui vise à ce que les interventions sur le territoire de Brome-Missisquoi n’augmentent pas la vitesse d’évacuation de l’eau et n’altèrent pas la qualité de l’eau qui ruisselle vers les cours d’eau et les lacs. Une série d’objectifs et de normes concernant les bandes riveraines, la construction de chemins et de projets de développement, les interventions en pente forte, le couvert végétalisé, la gestion des eaux pluviales, le contrôle de l’érosion en chantier et en milieu agricole seront sous peu intégrés aux règlements existants.

Le cadre réglementaire peut être consulté en cliquant sur ce lien.

SHORELINE AREAS

Shoreline areas are permanent vegetation zones along the shores of waterways and lakes. Regulations regarding working in shoreline areas are the responsibility of the local municipality.

The Brome-Missisquoi MRC has created a shoreline nursery to encourage the creation of shoreline areas in its territory.

Also check out the useful links about waterways.