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Documentation    Bylaws

Bylaws

Bylaws in force

Bylaws in chronological order (in French only)
Click on the title of a bylaw to display.

2015
02-0315

Règlement 02-0315 - Modification du SARR avec cartes (26 Mo)

06-0815 Règlement 06-0815 modifiant le RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion
04-0415
***Cancelled and replaced by bylaw 02-0116***

Règlement 04-0405 annulant et remplaçant les règlements 04-0813 et 08-1114 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus
01-0115 Règlement 01-0115 répartissant les quotes-parts 2015 entre les municipalités
2014
09-1114 Règlement annulant et abrogeant le règlement 12-1201 modifiant le règlement 03-0897 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de tout inscription d’un rôle d’évaluation afin de rembourser la somme d’argent exigible dans certaines conditions
08-1114

Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement modifiant le règlement 04-0813 concernant la mise en œuvre du projet en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville

07-1114 Ce règlement est modifié par le règlement 05-0416
Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (annulant et remplaçant règlement 09-1111)
05-0314 Règlement visant notamment l'implantation des résidences en zone agricole (îlots déstructurés)
Annexe 5 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 11 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Brigham Brome
Cowansville Dunham
East Farnham Farnham
Frelighsburg Lac-Brome
Notre-Dame-de-Stanbridge Pike River
Stanbridge East Saint-Armand
Stanbridge Station Sainte-Sabine
Saint-Ignace-de-Stanbridge  
Sutton  
04-0214 Relatif à la branche 40 du cours d’eau Morpions, modifiant le règlement 199 relatif aux branches nos 16, 40, 40A, 40B, 40C, 46, 46A et 53 du cours d’eau Morpions, situées dans les municipalités de Farnham, de Saint-Ignace-de-Stanbridge et de Sainte-Sabine
03-0214

Règlement 03-0214 modifiant le RCI 03-0513 dans le but d’y intégrer les 17 nouveaux îlots déstructurés.

Télécharger les cartes des 17 îlots déstructurés (13 Mo)

02-0114 Répartissant les quotes-parts 2014 entre les municipalités
01-0114 Règlement ajustant la rémunération additionnelle du préfet et prévoyant la rémunération additionnelle du préfet suppléant

Regional development Plan

Appendix

Document complémentaire
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique
Annexe 3 - Voir tableau ci-dessous

Consultation publique
Estimation des coûts
Plan d'action

Annexe 3 (voir tableau ci-dessous) :

Annexe 3 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 9 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Brigham Brome
Bromont Cowansville
Dunham East Farnham
Farnham Frelighsburg
Lac-Brome Notre-Dame-de-Stanbridge
Pike River Stanbridge East
Stanbridge Station Saint-Armand
Sainte-Sabine Saint-Ignace-de-Stanbridge
Sutton  

Regional bylaws

Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

Regional interim control bylaws

Usages à l’extérieur des périmètres d’urbanisations
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation

 
RCI 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (Version administrative)
RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion (Version administrative refondue)

Fire safety risk coverage plan

Interim Control resolution

Interim control resolution is a tempory mesure provided by section 62 of the Act respecting land use planning and development and shall cease to have effect within 90 days, if not repealed previously by a condition stated in section 70 of the Act respecting land use planning and development.

96-0314 (abrogé le 20 mai 2014 par la résolution 177-0514)
96-0314

Résolution de contrôle intérimaire (96-0314) interdisant l’implantation de nouveaux équipements de gestion des matières résiduelles sur le territoire de Brome-Missisquoi (adoptée le 18 mars 2014)

178-0514 (remplacée le 17 juin 2014 par la résolution 230-0614)

Adopted bylaws (not in effect)

None at this moment
   

Bylaws projects

Bylaws projects approved by the MRC Council. A public meeting shall be held before the final presentation of the bylaw.

Projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie