Documentation
Regulations
Like a local municipality, the MRC has its own internal bylaws and can also adopt regional bylaws, which member municipalities must follow. You may consult the main bylaws by chosen category by clicking on the following PDF files:
Regional development Plan
Regional Plan
Règlement 02-0309 amendant le règlement no 05-0508 afin de modifier le schéma d'aménagment révisé deuxième remplacment et document d'accompagnemetn portant sur la nature des modifications
Règlement 07-0609 remplaçant le règlement 08-1208 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement et document d’accompagnement portant sur la nature des modifications
Appendix
Maps
Regional interim control bylaws
Agricole
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Protection des rives
