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TERRITORIAL MANAGEMENT    Ongoing major issues

High speed Internet

High Speed Internet will now be available for the entire MRC Brome-Missisquoi. Please consult the list of providers available in your municipality. For addional information please contact your town hall or the MRC at tszymanski@cldbm.qc.ca. For questions concerning the different available technologies, monthly rates and delais, please communicate directly with the Internet providers in your municipality.

High Speed Internet providers in the MRC Brome-Missisquoi

Study on high speed internet coverage (in French only)

Article 59 – Îlots déstructurés (in French only)

Dans le cadre de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec, la MRC a procédé à une demande à portée collective afin d’identifier les îlots déstructurés sur son territoire.  Ces îlots représentent des secteurs en zone agricole permanente (zone verte) où l’on retrouve une concentration d’usages à des fins autres qu’agricoles, principalement résidentiels.  Cette demande a pour but d’autoriser l’établissement de nouvelles résidences par la CPTAQ à l’intérieur des îlots identifiés en une seule et même décision, tout en respectant les dispositions particulières d’aménagement établies par la MRC.

La décision no 372362 de la CPTAQ reconnait 207 îlots déstructurés sur l’ensemble du territoire de Brome-Missisquoi. La MRC a adopté en janvier 2013 un règlement de remplacement pour faire entrer en vigueur cette décision, remplacement rendu nécessaire suite au refus en juin 2012 du premier RCI de la MRC par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Ce règlement de remplacement a aussi fait l’objet d’un refus de la part du MAMROT en mars 2013, ce qui a empêché son entrée en vigueur. Le règlement de remplacement visait à faire reconnaitre 189 des 207 îlots (voir annexe C), alors que les 18 îlots restants (annexe D) étaient temporairement exclus du règlement, le temps de négocier avec le gouvernement et les partenaires et d’en réviser les limites. La MRC continue à travailler ce dossier pour trouver un terrain d’entente avec le gouvernement.

Voici l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension des îlots déstructurés :

Agricultural zone development plan (documents in French only)

Development Plan of the Agricultural Zone

Brome-Missisquoi: for a green and healthy agriculture

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Résumé plan de développement de la zone agricole (PDZA)

In partnership with the Ministère de l’Agriculture, Pêcherie et Alimentation du Québec(MAPAQ), the MRC is currently developing a plan to develop its agricultural zone (PDZA) as part of a provincial pilot project.

This plan is intended to be a territorial planning tool aiming at fostering the development of the region's full agricultural potential. More precisely, it is intended to promote the development of agriculture in the region and its related activities within the agricultural zone. This approach relies mainly on the community's cooperation to meet the interests and wishes of those concerned by suitable agriculture for the region.

Participate on the PDZA's BLOG! Express your self !

Consult the "Guide du bon voisinage”
produced by Au Coeur des Familles Agricoles. (in French only)

Guide du bon voisinage

 

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For more information, consult the Rapport final de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois.